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John Nuttall et son épouse Amanda Korody, avant leur arrestation (AP/SIPA)
Le 30 juillet 2016
Quand la police canadienne "crée" un couple de terroristes.
La Cour suprême de Colombie-Britannique estime que la police a manipulé et piégé un couple de marginaux.
La Cour suprême de Colombie-Britannique a estimé, vendredi 29 juillet, que la police a manipulé et piégé un couple de Canadiens, déclarés coupables en 2015 d'activités terroristes, et a ordonné leur remise en liberté immédiate.
Dans un jugement inédit, la haute juridiction de la province de l'ouest canadien a vivement blâmé la police fédérale qui a instrumentalisé deux marginaux pour les présenter comme des djihadistes. John Nuttall, 41 ans, et son épouse Amanda Korody, 33 ans, ont été accusés l'an dernier d'avoir préparé des engins explosifs avec l'objectif de faire le maximum de victimes lors des célébrations de la fête nationale canadienne en 2013.
Sauf que la juge Catherine Bruce de la Cour suprême affirme que la police a piégé le couple pour l'inciter à commettre un attentat, ajoutant que ces deux personnes ne disposent pas de capacités intellectuelles suffisantes pour seules organiser un attentat.
En 2013, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), alertée par les services de renseignement, a placé sous surveillance John Nuttall, soupçonné de vouloir acheter du nitrate de potassium. Ce dernier, un marginal et ancien toxicomane, a ensuite été contacté par des agents infiltrés.
Pendant cinq mois, l'opération policière a "monté 28 scénarios allant d'un simple appel téléphonique à des rencontres complexes sur plusieurs jours", a raconté la Cour suprême.
Cette opération s'est terminée au matin du 1er juillet 2013 avec la pose de trois autocuiseurs avec des détonateurs désactivés devant le Parlement provincial, et l'arrestation du couple.
"La police n'a pas le droit d'ouvrir une enquête [...] à moins d'avoir une suspicion raisonnable", a rappelé la Cour suprême.
"La police avait très peu de preuves au début de l'opération d'infiltration pour soutenir tout soupçon raisonnable que M. Nuttall avait déjà été engagé dans des activités criminelles."
"Ni la capacité, ni la motivation suffisante"
En donnant raison au couple, la juge Catherine Bruce a qualifié de "circonstances exceptionnelles" l'abandon de charges en raison d'un abus de procédure "au motif que l'écart de conduite de l'Etat porte atteinte à l'intégrité de la justice".
"On ne peut pas dire que la police a fait preuve de mauvaise foi", a ajouté la juge de la Cour suprême tout en précisant que les enquêteurs "n'ont cependant pas agi de bonne foi".
"Le monde a assez de terroristes, nul besoin de la police pour créer davantage de marginaux qui n'ont ni la capacité, ni la motivation suffisante d'agir par eux-mêmes", a conclu la juge.
A la sortie de l'audience de la Cour suprême, la mère de John Nuttall a estimé n'avoir aucune raison de "haïr la police".
"Dans la police, il y a des brebis galeuses comme celles auxquelles mon fils a eu affaire et j'espère que ces individus auront ce qu'ils méritent", a-t-elle ajouté.
Dans un communiqué, le Service des poursuites pénales du Canada, représentant du parquet fédéral, a indiqué avoir immédiatement fait appel de cet arrêt.
La GRC a pris acte de cette décision en rappelant sa mission de "détecter, perturber et prévenir les menaces contre la sécurité nationale".
John Nuttall et Amanda Korody ont déjà passé trois ans en détention. Ils ont été libérés, mais demeurent soumis à un contrôle judiciaire.
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