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16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 10:33

Le 4 septembre 2016

ENQUETE - En 2015, 385 personnes ont été jugées coupables d’apologie du terrorisme. Le rythme ne devrait pas faiblir en 2016 après les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Il connaissait parfaitement la portée de ses actes. Il est violent, asocial. Par ses propos, il a porté atteinte à la cohésion nationale et à la mémoire des victimes." Sans état d'âme, le procureur de Poitiers, Patrick Mairé, demande un "signal fort" et requiert deux ans de prison.

À la barre, rasé de frais, Serge Verstaevel, le visage marqué par l'alcool et trois larmes tatouées sous un œil, dit regretter, explique qu'il avait la rage : "Trouvez-moi un boulot, je ne ferai plus ça…"

"Mon client n'a rien d'un terroriste mais tout d'un paumé"

Les faits remontent à la mi-juillet. Récupéré par les pompiers dans un état comateux, le SDF est conduit à l'hôpital de Châtellerault.

Le réveil est brutal. Les menaces pleuvent sur le personnel du centre hospitalier.

Dessoûlé, il promet de "retourner en Syrie où il a des contacts" et "approuve Nice"…

"Il n'y a pas si longtemps, mon client, qui n'a rien d'un terroriste mais tout d'un paumé, aurait été jugé pour menaces et non pour apologie du terrorisme", déplore Me François Buffard, soulagé, "malgré le climat de peur", que le tribunal ait tenu compte de sa plaidoirie en condamnant mercredi 31 août le routard à six mois de prison au lieu des deux ans réclamés…

Même jour, même incrimination mais le contexte est différent devant le tribunal correctionnel de Montpellier qui juge Khader Cikilli, 30 ans, au profil plus radical. Fiché "S" depuis janvier 2015, le jeune homme a eu l'étrange idée de se rendre à Molenbeek le… 13 novembre 2015.

De longs mois d'enquête n'ont pas permis de l'"accrocher" à un quelconque réseau terroriste.

Reste la procédure d'apologie et ces vidéos d'exécution "made in Daech" complaisamment relayés à ses quelque 430 abonnés, notamment sur un compte "La lumière du djihad"…

La sentence tombe : cinq ans dont un avec sursis.

Un "record" qui fait bondir son avocat, Me Anthony Chabert, qui a fait appel : "Le législateur a créé une nouvelle infraction, l'apologie du terrorisme, mais sans la définir. Mon client reconnaît une curiosité malsaine et la diffusion des images mais il n'a ajouté aucun commentaire, n'a porté aucun jugement moral…"

Un focus après les attentats de Charlie

Jusque-là cantonnée au rayon des délits de presse, l'apologie du terrorisme a trouvé sa place dans le Code pénal en novembre 2014.

L'article 421-2-5 punit désormais les hérauts de Daech de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, jusqu'à sept ans et 100.000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

Magistrats et policiers n'ont pas tardé à s'en emparer comme en témoignent les chiffres 2015 : 385 condamnations contre moins d'une dizaine en 2014.

Mais les internautes eux-mêmes ne sont pas en reste. Jusque-là absents de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), gérée par la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité, qui enregistre les contenus ou les comportements illicites (escroqueries par Internet, images pédophiles…), les cas d'apologie du terrorisme ont représenté 16% des 188.000 signalements recensés en 2015, soit plus de 30.000…

Selon le ministère de l'Intérieur, pas moins de 4.800 comptes Twitter ont également été bloqués ou déréférencés depuis le début de l'année.

"Il y a d'abord eu un focus sur l'apologie juste après les attentats de Charlie et de l'Hyper Cacher", analyse un policier spécialisé. "Puis la lutte contre la radicalisation, notamment en prison, et la prolongation de l'état d'urgence qui permet 'd'aspirer' les données informatiques lors des perquisitions administratives ont encore renforcé le phénomène.

D'où une multiplication des procédures.

Et comme les procureurs suivent, 95% des mis en cause sont déférés et sont jugés avec des peines importantes, jusqu'à quatre ans." "Il n'y a pas de profil type", insiste un commissaire de province.

"On rencontre de tout, des hommes, des femmes, des convertis, des binationaux, des étrangers, des jeunes en recherche d'idéal, des proches de gens partis en Syrie, des fichés 'S', beaucoup de personnes fragiles psychologiquement aussi et des profils franchement inquiétants…"

"Djihad 11/09/2001" comme mot de passe

L'activité estivale judiciaire - marquée par les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray - donne un aperçu de la variété des situations et des réponses pénales.

Sursis à Montpellier pour le petit frère d'un djihadiste de Lunel qui avait posté sur Facebook des photos de son aîné, les armes à la main, décédé en Syrie.

Trois ans ferme, en revanche, à Nice pour une Franco-Tunisienne de 28 ans, fichée "S", ayant choisi "djihad 11/09/2001" comme mot de passe de son ordinateur qui contenait des dizaines de vidéos et des centaines de clichés d'exécutions.

À Marseille, c'est une peine de trente mois qui a été prononcée contre un détenu radicalisé déjà écroué dans un dossier terroriste : une clé USB contenant des appels au djihad avait été retrouvée dans sa cellule des Baumettes…

Source :
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Apologie-du-terrorisme-un-condamne-par-jour-807154

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