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4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 10:49

Le 8 aout 2016

La rétention administrative des « fichés S » est légitime
Par Bertrand Mathieu
*Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel.

Face au terrorisme, déroger à certaines libertés est justifié, estime le professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne-université Paris-I*.

Les attentats islamistes constituent, comme le reconnaissent nos gouvernants, des actes de guerre. Qui dit guerre, dit droit spécifique.

Droit d’exception pour une situation exceptionnelle.

Il convient alors de déterminer ce à quoi notre droit peut déroger et ce à quoi il ne doit pas déroger.

La dignité de la personne humaine interdit que la mort soit prononcée en tant que sanction (mais non comme acte de légitime défense) ou que la torture soit légalisée.

Il n’en est pas ainsi de la liberté d’aller et de venir, qui n’est pas sans limites.

Certes, l’exceptionnel peut s’installer et menacer durablement nos libertés, mais le maintien de l’absolue primauté des droits individuels est mortifère.

Placer des personnes soupçonnées en rétention administrative ou les assigner à résidence, expulser les étrangers condamnés ou suspectés sont des mesures qui s’imposent sous réserve de prévoir garanties et contrôles juridictionnels afin d’éviter l’arbitraire.

Lire la suite :
http://www.bertrandmathieu.fr/2016/08/le-figaro-8-aout-2016.html

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Le 2 septembre 2016

Rétention des « fichés S » : le procureur de Paris rappelle le droit à des candidats de droite

Pour lutter contre le terrorisme, plusieurs candidats à la primaire de la droite en vue de l’élection présidentielle de 2017 proposent de mettre en place une rétention préventive des individus fichés S (pour « sûreté de l’Etat »).

Une telle perspective est écartée par le procureur de Paris, François Molins. « C’est absolument impossible », a-t-il expliqué dans un entretien accordé au Monde :

« Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale. C’est le socle de l’Etat de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction. »

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/02/la-retention-des-fiches-s-proposee-par-des-elus-de-droite-jugee-impossible-par-le-procureur-de-paris_4991780_823448.html

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