Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

ETAT D'URGENCE

Le cadre légal : klik

****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"


C'est par là : klik !

****
Agenda des luttes

 
http://demainlegrandsoir.org/IMG/arton913.png

  En ligne ici : klik !

*****

Non à la loi renseignement

Infos : klik !

****
Retrouvez toutes

les brochures du C.L.A.P33

***
"Résistons Ensemble"


http://resistons.lautre.net/

***

Et encore...

Notre flux Rss




https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

http://blog.cgtbayard.org/public/solidar.jpg


 

6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 09:51

22 septembre 2016 | Par Faïza Zerouala

Deux mois après le décès d’Adama Traoré suite à une interpellation par les gendarmes, le procureur de Pontoise est fortement mis en cause pour sa gestion du dossier. Yves Jannier n’a eu de cesse de communiquer des éléments faux ou tronqués. Le magistrat est muté, mais en raison de problèmes de management.

« Il est allé un peu vite en besogne dans sa communication », reconnaît Marc Robert, procureur général de la cour d'appel de Versailles et supérieur hiérarchique d’Yves Jannier, procureur de la République de Pontoise en charge de l’affaire Adama Traoré.

Yves Jannier est sous le feu des critiques pour sa gestion des suites de la mort de cet homme de 24 ans à la gendarmerie de Persan, dans le Val-d’Oise, le 19 juillet. Et il devrait changer de poste, comme l’a écrit Le Monde le 15 septembre, pour endosser la fonction d'avocat général près la cour d'appel de Paris.

D'ici quelques semaines, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura à entériner cette demande.

Mais le procureur général de Versailles, Marc Robert, est « formel ». Ce départ « n’a rien à voir avec l’affaire Traoré ».

Comprendre : ce n'est en rien une sanction en représailles de la conduite du dossier par le procureur. Yves Jannier a, par exemple, omis de faire part d'un point crucial des deux rapports d'autopsie dans lesquels il est écrit noir sur blanc qu'un « syndrome asphyxique » pouvait être une cause du décès.

Son nom en tout cas restera associé à une affaire qui a connu, en deux mois, des rebondissements incessants.

Le procureur lui-même a contribué à exacerber les passions, en s'échinant à construire un récit partial pour essayer d'exonérer les forces de l'ordre de toute responsabilité dans la mort du jeune homme.

Malgré les alertes de la famille du défunt et ses soutiens qui veulent savoir en détail ce qui s’est passé entre 17 h 45 et 19 h 05, entre l'arrivée d'Adama Traoré à la gendarmerie et le prononcé de son décès par les secours.

Malgré le témoignage d'un pompier (révélé le 13 septembre par l’émission « Quotidien ») affirmant que dès son arrivée à la gendarmerie, il n'a pas senti le pouls d'Adama Traoré et a pris l’initiative de procéder à un massage cardiaque…

Sans eux, l’histoire d’Adama Traoré, mort à 24 ans le jour de son anniversaire à la suite d’une interpellation injustifiée par les gendarmes, serait restée dans les tréfonds de la rubrique faits divers. Il serait la simple victime d’une santé défaillante et d’un peu de malchance. Car ainsi parlait le procureur.

Il faut dire que le magistrat, surnommé « le discret Jannier », a dérogé à son silence habituel. Il a eu à cœur d’orienter la presse vers des pistes inexactes ou permettant de dessiner une vérité alternative.

Chaque fois, il est sorti de son silence pour livrer les seuls éléments susceptibles d’écarter toute responsabilité des gendarmes, dans l’interpellation d’abord, puis dans la prise en charge de la victime lorsque les premiers signes de malaise se sont manifestés.

Yves Jannier a choisi un canal de communication privilégié, l’Agence France-Presse (AFP). Aucun communiqué de presse n’a jamais été diffusé, rendant les journalistes dépendants de cette seule source d’information sans pouvoir placer le procureur face à ses contradictions.

Et les éléments livrés étaient soigneusement sélectionnés, quitte à faire des impasses béantes.

Reprenons le fil.

Le 21 juillet, soit à peine 48 heures après les faits, le procureur a partagé les conclusions du médecin légiste chargé de pratiquer l’autopsie du corps de la victime.

Celle-ci se révèle peu concluante, puisqu’il y est mentionné « une absence de cause immédiate au décès ».

Il insiste alors sur un point : il n’y aurait « pas de traces de violence significatives ». Il ajoute que « manifestement cette personne n’aurait pas subi des violences, comme certains membres de sa famille ont pu le dire ».

Il s'agit d’évacuer tout soupçon de violences policières susceptibles d’envenimer une histoire déjà complexe.

Les quatre jours qui ont suivi le décès d’Adama Traoré, la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le quartier populaire de Boyenval où le jeune homme a grandi, a connu des affrontements avec les forces de l’ordre.

Là-bas, tout le monde réclamait la vérité sur cette mort, suspecte à leurs yeux.

C’est ce contexte d’embrasement qui aurait décidé le procureur Jannier à s’exprimer aussi vite et à insister sur l’absence de violences imputables aux gendarmes, assure Marc Robert, de la cour d'appel de Versailles.

« Il a voulu communiquer là-dessus car l’urgence était de répondre à cette rumeur. Il n’y a pas eu de volonté de tromper même s’il est allé un peu vite en concluant à une mort naturelle », décrypte le magistrat.

Le procureur avait alors expliqué que la mort d’Adama Traoré « sembl[ait] être médicale chez un sujet manifestement en hyperthermie au moment où il a été examiné par les services de secours ».

Puis il a évoqué la présence d’une « infection très grave », « touchant plusieurs organes », laissant entendre que la mort du jeune homme pourrait être due à un problème de santé et non à une conduite inappropriée des gendarmes.

Dans ce rapport sont simplement mentionnées « des lésions d’allure infectieuse » touchant les deux poumons et le foie. Le procureur a profité de sa prise de parole pour livrer des éléments de contexte tronqués.

Il a assuré que le jeune homme s’était interposé pour empêcher son frère d’être appréhendé par les gendarmes qui le recherchaient pour une histoire d’extorsion de fonds, ce qui a conduit à sa propre interpellation.

En réalité, Adama Traoré s’est simplement enfui à leur vue, n’ayant pas ses papiers d’identité sur lui, d’après sa famille. Ensuite, ajoute Yves Jannier, il a « fait un malaise pendant le trajet dans le véhicule », précisant que les pompiers étaient intervenus, sans toutefois parvenir à le réanimer.

Dès le début, la famille et ses soutiens demandent une contre-expertise. Laquelle est rendue publique le 28 juillet. L

e procureur Jannier se fend d’une formule jumelle et annonce que ce second examen, effectué le 26 juillet, ne révèle encore une fois « aucune trace de violence » susceptible d’expliquer la mort du jeune homme.

Plus prudent cette fois-ci, il explique, mettant encore en avant des paramètres extérieurs aux conditions d’interpellation : « Lorsque les secours sont intervenus, la température du jeune homme était très élevée, et c’était un jour de canicule. »

Le procureur ajoute : « L’explication de la cause du décès ne pourra être apportée qu’avec l’ensemble des analyses [bactériologie, toxicologie, anatomopathologie] » dont les résultats devaient être attendus « dans le courant du mois d'août ».

Pour le moment, deux mois après les faits, les conclusions n’ont toujours pas été rendues.

Miracle de la médecine, l’infection grave invoquée par le procureur après la première autopsie a disparu. Dans le second rapport, il est précisé qu’il n’y avait pas de « point d’appel infectieux sévère ».

Mais Yves Jannier évoque alors une pathologie cardiaque, suggérant ainsi que le poids du cœur, supérieur à la normale, relevé sur le corps du défunt, pourrait être à l’origine du malaise provoquant le décès.

Une version dont ne se satisfait pas la famille, qui assure qu’Adama Traoré était en pleine santé et réclame à la justice, en vain, une troisième expertise, refusée cette fois-ci au nom du respect de la dignité humaine.

Un décès dans de telles circonstances rend crucial le rapport d’autopsie. Quand il est correctement lu et relaté. En réalité, Adama Traoré ne souffrait ni d’une maladie cardiaque, ni même d’une « infection grave ».

Mais là encore, la lecture des rapports d’autopsie par le procureur souffre, étonnamment, de l'omission concernant le « syndrome asphyxique ».

À deux reprises donc, il n’a pas fait mention de cet élément décisif. En clair, Adama Traoré a manqué d’air, ce qui aurait conduit à sa mort.

Ce qui corrobore l’idée que le jeune homme est décédé après avoir subi la technique dite du « contrôle dorsal costal » ou « décubitus ventral », interdite dans certains pays comme le Canada et épinglée à intervalles réguliers par des associations comme l’Acat, ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort (lire ici l’intégralité de son rapport sur les violences policières).

Le « contrôle dorsal costal », précise l'Acat, consiste à « plaquer et à maintenir une personne ventre au sol, tête tournée sur le côté. Les forces de l’ordre ajoutent parfois à cette position d’autres moyens de contention, tels que le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (avec parfois les genoux relevés), et peuvent aller jusqu’à exercer un poids sur le dos de la personne ainsi maintenue à terre ».

Une technique de maintien pouvant conduire à l’asphyxie.Dès le 2 août, des fissures dans la version officielle

Pour rattraper ces ratés, le procureur Jannier a tenté de se justifier, le 1er août dans Le Monde : « J’ai fait état des éléments saillants des différents comptes rendus. Je ne communique que pour fixer un certain nombre de points par rapport à des informations qui circulent.

Or, depuis le début, la famille a indiqué qu’[Adama Traoré] avait fait l’objet de violence. »

Il poursuit, lapidaire : « Je ne sais pas si l’asphyxie est la cause de la mort, tout ceci est assez fragmentaire. Si on avait une conclusion précise, on la communiquerait. »

Le même jour, dans Libération, il campe sur sa ligne de défense, estimant avoir « communiqué sur des éléments qui [lui] paraissent importants dans les différentes expertises ».

Autre exemple, le 10 août, le procureur de Pontoise est venu contredire l’avocat de la famille, en expliquant à l’AFP que « M. Traoré était sous l’emprise des effets psychotropes du cannabis au moment de son décès ».

La veille, dans Le Parisien, Me Yassine Bouzrou avait avancé le contraire sur la base des conclusions de l’expertise toxicologique réalisée le 3 août à partir des vomissures recueillies sur Adama Traoré. Le rapport évoqué par Yves Jannier se fondait sur les prélèvements effectués sur le corps du jeune homme.

Se fonder sur l’un des deux rapports, celui qui conforte l'idée qu'Adama Traoré était un délinquant sous l'emprise de stupéfiants, permet ainsi au procureur de justifier un maintien musclé de la part des gendarmes. Ce qui va dans la droite ligne de l’enquête ouverte à titre posthume pour rébellion, ainsi que nous le révélions.

Marc Robert refuse de désavouer trop fortement Yves Jannier. Il consent à reconnaître la « maladresse » de communication mais considère que, « sur le fond », Yves Jannier a fait « ce qu’il fallait », à savoir nommer très vite une juge indépendante pour instruire l’affaire. Une source judiciaire emploie le même terme de « maladresse » pour qualifier l’attitude du procureur face aux journalistes, car celui-ci « n’a jamais eu affaire à la presse avant d’occuper cette fonction ».

Ces bévues n’auraient jamais dû exister.

En théorie, le procureur de la République doit préserver le secret de l'enquête ou de l'instruction. L’article 11 du code de procédure pénale autorise toutefois des exceptions afin « d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes […]. Le procureur de la République peut […] rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ». Clairement, le procureur Jannier a fait une interprétation toute personnelle de cet article.

Au fil des semaines, les circonstances dans lesquelles Adama Traoré a été appréhendé par les forces de l’ordre se dessinent de plus en plus précisément.

Et les contradictions apparaissent au grand jour, devenant gênantes pour le procureur de la République de Pontoise. Pire, les éléments s’accumulent et corroborent peu à peu la thèse d’une mort causée par des gestes inappropriés de la part des forces de l’ordre.

Bien entendu, les gendarmes s’abritent, dans leurs auditions réalisées dans la foulée du décès du jeune homme, derrière la formule consacrée selon laquelle « un usage strictement nécessaire de la force » a été fait. Mais dès juillet, ils avaient aussi déclaré : « Il a pris le poids de nos corps à tous les trois. »

Mais le 2 août, entendu par le bureau des enquêtes judiciaires de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), un sapeur-pompier volontaire fissure un peu plus la version officielle.

Ce témoin raconte son intervention dans la gendarmerie pour tenter de réanimer Adama Traoré.

Fort de vingt-sept ans d’expérience, il a constaté que, malgré le malaise du jeune homme, il n’avait pas été placé en position latérale de sécurité (PLS).

« Quand j’arrive sur la victime, il y a du monde autour mais personne ne s’en occupe », précise le pompier lors de son audition, consultée par Mediapart. Il donne plus de détails sur la position dans laquelle le jeune homme a été placé à son arrivée à la gendarmerie.

« La victime se trouve sur le ventre, face contre terre. Je suis aidé d’un gendarme […] pour le mettre en PLS. »

Contredisant la version des gendarmes, il essaie de tempérer en livrant son analyse de la situation : « Moi quand j’arrive il n’est pas en PLS mais il est face contre terre. Il est possible qu’il ait pu tomber si il a été mis en PLS mais c’est impossible de tenir sur le côté avec les mains dans le dos à mon avis. »

Le témoin confirme qu’Adama Traoré, malgré sa détresse évidente, ne s’est pas vu ôter les bracelets de fer qui encerclaient ses poignets : « Je demande à ce gendarme de faire retirer les menottes de la victime qui sont toujours placées sur les poignets, mains dans le dos. […] Je constate que la victime n’a plus de ventilation. Je redemande au gendarme de retirer une seconde fois les menottes afin de commencer un massage cardiaque. Il s’exécute à enlever les menottes, les deux menottes. »

Et ce malgré la réticence apparente toujours relevée par le pompier volontaire.

Adama Traoré est alors placé sur le sol de béton de la cour de la gendarmerie. C’est le pompier volontaire qui prend l’initiative de procéder à un massage cardiaque. Il ne sent pas de pouls. I

l précise aussi qu'à plusieurs reprises, les gendarmes l'ont prévenu du « caractère violent » d’Adama Traoré. « Un gendarme […] m’a indiqué que la victime simulait et que c’était quelqu’un de très violent… »

L’un des gendarmes, âgé de 22 ans, indique pour sa part dans son audition qu’il « n’y a pas de résistance » de la part d’Adama Traoré, qui a du mal à respirer. Il assure toutefois que ce dernier a été placé en position latérale de sécurité et qu’il l’a vu ouvrir les yeux une fois.Muté pour des problèmes de management

Avec cette somme de révélations, le contraste entre les déclarations du procureur et les faits est criant et sa mutation est commode.

Mais ce n'est pas pour cela qu'Yves Jannier est éloigné de Pontoise. Les mouvements de magistrat se préparent longtemps en amont ; la mort d’Adama Traoré s’étant produite à la fin juillet, difficile de lier ce départ à l’affaire à proprement parler, mais il s’inscrit dans un contexte plus complexe et conflictuel.

Selon plusieurs sources judiciaires, le procureur rencontrait des problèmes de management au sein de son parquet. Une de ces sources rapporte qu’Yves Jannier est vu par ses équipes comme quelqu’un de « brutal », ne sachant pas gérer un collectif.

De fait, des cas de souffrance au travail auraient été relevés.

Plusieurs membres du parquet auraient contacté des syndicalistes et auraient demandé à partir en raison des difficultés à travailler sous la direction du magistrat.

Une autre source dénonce un comportement à la frontière du « harcèlement moral » et fait état d’un « management inadapté et irrespectueux depuis plusieurs années ».

Elle affirme que « des propos dénigrants à l’égard de plusieurs collaborateurs ont été tenus allant jusqu’à l’humiliation verbale, sans aucun fondement bien sûr, devant d’autres collaborateurs. Il y a eu un “turn over” important au sein de ce parquet et la loi du silence a toujours prévalu ».

Pour cette source, il ne fait aucun doute que la mutation d’Yves Jannier est en lien avec ces agissements, qui pourraient par ailleurs faire l'objet de sanctions disciplinaires. Une exfiltration discrète en somme.

Tant et si bien que de son côté, l’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), particulièrement attentive aux questions de souffrance au travail parmi les magistrats (lire son livre blanc sur le sujet, publié en février 2015), a alerté le procureur général de Versailles, Marc Robert, et la direction des services judiciaires.

Une inspection interne a été réalisée en avril 2016 et le procureur général de Versailles a réalisé un rapport dont la teneur n’est pas connue, transmis en mai au cabinet du ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas.

Interrogé par Mediapart à ce sujet, le procureur général a refusé de s’exprimer sur ce volet précis.

Magistrat depuis le début des années 1980, Yves Jannier occupe la fonction de procureur de la République de Pontoise depuis septembre 2012. Le procureur peut se targuer d’avoir eu une carrière riche dans la magistrature.

D'abord juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, il a, plus tard, rejoint le parquet. En 2008, il a même été nommé pour succéder à Jean-Louis Bruguière à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, devenant ainsi le responsable des sept juges antiterroristes français.

À la section antiterroriste du Palais de justice, il était réputé pour entretenir des relations des plus tendues avec le juge Marc Trevidic, cosaisi du volet terroriste de l’affaire Karachi.

Venu de l’antiterrorisme, où le travail se veut plutôt solitaire, Yves Jannier n’aurait jamais réussi à animer une équipe comme le réclame sa fonction de procureur. Dans le monde feutré de la magistrature, un changement de poste reste préférable à un scandale ouvert.

Toujours dans une perspective d’apaisement, c’est en ce sens que, le 22 août, Marc Robert a saisi la Cour de cassation pour demander le dépaysement de l’affaire Traoré, autrement dit confier l’instruction à une autre juridiction. Ceci, explique-t-il, pour deux raisons.

D’abord la plainte pour coups et blessures mortels qui vise « nommément trois gendarmes du Val-d’Oise » et qui a été déposée le 4 août par la famille Traoré.

Puis, quelques jours plus tard, la plainte, toujours déposée par la famille à l'encontre d'une gendarme pour faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime.

L’autre motif de dépaysement, explique Marc Robert, concerne « les polémiques multiples dans la presse qui le rendent préférable pour restaurer la sérénité des débats et un minimum de confiance en la justice ».

La demande, sur laquelle la Cour de cassation n’a pas encore statué, a pris du retard dans son examen pour des raisons administratives.

Mais le geste contribue à fragiliser un peu plus le procureur Jannier et rend plus que jamais nécessaire une sortie par le haut.

Au Syndicat de la magistrature, on explique que le changement de poste d’Yves Jannier « n’est ni une promotion ni une sanction, car c’est un poste équivalent en termes de grade. Après, le prestige entre en ligne de compte. Être procureur d’une importante cour est plus prestigieux qu’être un avocat général anonyme à Paris ».

Ce membre du Syndicat de la magistrature précise qu’il s’agit là d’une appréciation tacite au sein du corps. Il explique encore que quitter un poste en cours « n’est pas exceptionnel ».

Il répercute aussi de fortes critiques sur la gestion du partant de son parquet. « Peut-être la Chancellerie a-t-elle vu dans cette mutation une bonne occasion de mettre fin aux polémiques soulevées par sa gestion de l’affaire Traoré », poursuit cette même source.

La Chancellerie refuse de « commenter une affaire individuelle ». Tout juste souligne-t-elle « que cela s’inscrit dans un mouvement plus large et qu’il n’y a pas de lien avec l’affaire Traoré, même si elle a été fortement médiatisée, elle est trop récente pour que cela en soit la raison ».

La Chancellerie ajoute qu’aucune procédure disciplinaire n’est lancée à l’encontre d’Yves Jannier et insiste par ailleurs sur le fait que les mouvements de magistrat sont réguliers et que rien n’interdit à un procureur de partir quand il le souhaite.

Yves Jannier aurait pu conserver son poste et les avantages attachés jusqu'en 2019.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit d'ici quelques semaines examiner la demande d’Yves Jannier et a le pouvoir de lancer une procédure disciplinaire, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. Contacté par Mediapart, le CSM ne souhaite pas, lui non plus, faire de commentaires.

Non plus que Yves Jannier : sollicité à de multiples reprises par Mediapart, son secrétariat fait savoir qu'il « ne souhaite plus communiquer ». Peut-être a-t-il tiré des leçons de ses mensonges estivaux.

Source :
http://www.bondyblog.fr/201609140800/yassine-bouzrou-avocat-de-la-famille-dadama-traore/#.V9jpx4UbYfo

Partager cet article

Repost 0
Publié par C.L.A.P33 - dans Crimes policiers
commenter cet article

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

****
Bordeaux - 18 mars 2017

Journée contre

les violences policières

Notre appel : klik !

*****
Violences Policières

France - Trois rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
Infos :  klik !
 

 

L'oeil de Pancho

D'autres dessins de Pancho : klik

Retour à la page d'accueil