Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

ETAT D'URGENCE

Le cadre légal : klik

****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"


C'est par là : klik !

****
Agenda des luttes

 
http://demainlegrandsoir.org/IMG/arton913.png

  En ligne ici : klik !

*****

Non à la loi renseignement

Infos : klik !

****
Retrouvez toutes

les brochures du C.L.A.P33

***
"Résistons Ensemble"


http://resistons.lautre.net/

***

Et encore...

Notre flux Rss




https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

http://blog.cgtbayard.org/public/solidar.jpg


 

17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 10:01
[Loi Numerique] Promulguée, reste à voir les décrets

Le 11 octobre 2016

Après avoir été votée par le Parlement, la loi pour une république numérique portée par Axelle Lemaire a été promulguée et publiée au Journal officiel. Prochaine étape : la publication des décrets d’application, qui devrait s’échelonner sur les prochains mois.

Après trois années passées entre consultation publique et débat parlementaire, la loi pour une République Numérique a enfin été promulguée par le président de la République et publiée samedi 8 octobre au Journal officiel.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo#JORFARTI000033203123

Ce texte aborde de nombreux sujets et a connu de nombreuses évolutions depuis ses premières versions, mais se concentre sur trois grandes thématiques fondamentales : favoriser l’innovation, instaurer un climat de confiance numérique et « construire une république ouverte et inclusive. »

Vaste programme pour cette loi qui rassemble de nombreuses directives touchant à des domaines variés et très différents, allant du statut de l’e-sport en France aux dispositions régissant l’ouverture des données publiques en passant par celles relatives au déploiement du très haut débit.

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire s’exprimait hier sur cette promulgation au laboratoire La Paillasse.

Et la secrétaire d’État se veut réaliste : « Le vrai chantier est devant nous : c’est la mise en œuvre du texte » a-t-elle ainsi expliqué devant le parterre de journalistes présents pour l’occasion.

Calendrier serré

Au total, une quarantaine de décrets d’application doivent en effet être publiés pour que la loi soit effective. Un rythme soutenu est à prévoir au vu de la proximité des élections. Axelle Lemaire a ainsi répété son souhait de voir l’ensemble des décrets publiés dans les six prochains mois.

Les premiers décrets prévus concernent la possibilité d’effectuer des dons par SMS aux associations, ainsi que la disposition prévoyant le maintien de la connexion Internet pour les personnes en difficultés financières.

Selon nos confrères d’ITespresso, des conventions encadrant cette disposition sont actuellement en négociation entre l’Etat et les opérateurs télécom et cette disposition devrait être mise en place rapidement.
Lire ici :
http://www.itespresso.fr/republique-numerique-promulgation-loi-course-decrets-140144.html

Certaines dispositions ont néanmoins déjà pris effet.

Ainsi l’article 47 septies permet à l’Anssi de jouer le rôle de tiers de confiance pour un internaute qui découvre une faille présente au sein d’un site ou d’un service en ligne géré par l’État.

L’article exonère l’Anssi de la règle qui le force à dénoncer à la justice les utilisateurs qui se sont introduits dans un système informatique : l’Anssi peut ainsi plus facilement jouer le rôle de point de contact pour ceux qui souhaitent signaler des failles de sécurité.

Mais Guillaume Poupard veut rester prudent « Il ne faudrait pas que cet article soit utilisé à mauvais escient par des gens qui ont des activités malveillantes. Nous vérifierons la bonne foi des signalements, mais si pour découvrir la faille, l’internaute a par exemple eu recours à des outils spécifiques, on passe la ligne rouge. Cet article est avant tout prévu pour les failles béantes, qu’on trouve presque par accident. »

Une main tendue en direction des white hats donc, mais les limitations exactes de cet article sont encore à définir.

Le texte prévoit également un renforcement attendu de longue date des pouvoirs de sanction de la Cnil, dont les amendes pourront maintenant atteindre la somme de 3 millions d’euros.

Le texte en profite pour instaurer le principe de neutralité du net, déjà prévu dans les textes européens, mais qui trouve aujourd’hui sa traduction en droit français.

« Le gros du travail reste encore à faire », expliquait hier Axelle Lemaire, qui s’applique maintenant à la publication de l’ensemble des décrets d’application du texte.

Source :
http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-promulguee-reste-a-voir-les-decrets-39843150.htm

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

****
Bordeaux - 18 mars 2017

Journée contre

les violences policières

Notre appel : klik !

*****
Violences Policières

France - Trois rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
Infos :  klik !
 

 

L'oeil de Pancho

D'autres dessins de Pancho : klik

Retour à la page d'accueil