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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 12:22

Le 3 novembre 2016

Les ministres de l’intérieur et de la justice ont défendu, mercredi, la création d’un fichier rassemblant les détenteurs d’un titre d’identité. Au prix d’arrangements avec la réalité.

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, sont tous les deux montés au créneau, mercredi 2 novembre, pour défendre la création par décret, dimanche 30 octobre, d’un fichier unique rassemblant les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport.

La création de cette base de données – « Titres électroniques sécurisés » (TES) – qui pourrait, à terme, réunir toute la population française, inquiète.

Elle interroge aussi puisqu’elle était prévue dans une loi proposée par la droite et adoptée en 2012.

Un texte censuré en partie par le Conseil constitutionnel à la suite de saisines par les groupes socialistes à l’Assemblée nationale – dont M. Urvoas – et au Sénat.

Pour défendre le choix du gouvernement, les arguments de MM. Cazeneuve et Urvoas naviguent donc en eau trouble, entre amnésie et mauvaise foi.

Lire la suite :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/03/pour-defendre-le-fichier-geant-des-francais-les-oublis-volontaires-de-mm-cazeneuve-et-urvoas_5024458_4355770.html

***
Vidéo - Commission des lois :
M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4404304_58231bc1811aa.commission-des-lois--m-bernard-cazeneuve-ministre-sur-le-traitement-de-donnees-a-caractere-perso-9-novembre-2016

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