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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 11:14

Le 13 décembre 2016

La Cour de cassation examinait ce mardi le pourvoi formulé par le Parquet général de Paris et la SNCF contre l'abandon de l'accusation de terrorisme pour le groupe de Tarnac. L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier.

Après huit ans de procédures et de rebondissements, c'est la Cour de cassation qui tient peut-être entre ses mains l'avenir de l'affaire Tarnac.

Le 28 juin dernier la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait confirmé l'ordonnance des juges qui préconisait d'abandonner la qualification de terrorisme dans l'affaire des sabotages des lignes TGV en 2008, dont Julien Coupat et les membres du groupe de Tarnac sont accusés.

Le Parquet général et la SNCF avaient alors formulé un pourvoi en cassation. Celui-ci a été examiné ce mardi. L'avocat général de la Cour de cassation a plaidé le rejet du pourvoi. La cour a mis son jugement en délibéré au 10 janvier.

Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-cour-de-cassation-dira-le-10-janvier-si-le-groupe-de-tarnac-doit-etre-juge-pour-terrorisme-ou-non-1481645835

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