Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

ETAT D'URGENCE

Le cadre légal : klik

****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"


C'est par là : klik !

****
Agenda des luttes

 
http://demainlegrandsoir.org/IMG/arton913.png

  En ligne ici : klik !

*****

Non à la loi renseignement

Infos : klik !

****
Retrouvez toutes

les brochures du C.L.A.P33

***
"Résistons Ensemble"


http://resistons.lautre.net/

***

Et encore...

Notre flux Rss




https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

http://blog.cgtbayard.org/public/solidar.jpg


 

6 janvier 2017 5 06 /01 /janvier /2017 14:00

Photo : Valk

Depuis Indymedia Nantes

Mardi 27 décembre, 8 personnes étaient convoquées au tribunal pour des affaires suite aux manifestations contre la loi travail.

Juge : FRICOTEAUX (Président), ARIAUD, MATRAT
Procureure : SRODA

Il y a eu 6 demandes de renvoi, les audiences n'auront donc pas lieu avant plusieurs mois.

1) La première personne était convoquée pour participation à une manifestation interdite le 9 juin, dissimulation du visage et refus de se disperser après les sommations.

La procureure n'a pas retenu la participation à la manifestation interdite comme motif d'inculpation.

La dissimulation du visage fait débat : dans le PV, le flic dit qu'il a enlevé la cagoule de la personne, et qu'il a alors su s'il s'agissait d'une femme ou d'un homme. Le juge remarque que la fameuse cagoule n'a pourtant pas été retrouvée.

La procureure s'appuie donc davantage sur le refus de se disperser après les sommations et demande une « peine de principe de 500 euros d'amendes ».

L'avocat met en avant le laps de temps très court entre la première sommation et l'heure de l'interpellation : 5 minutes seulement pour effectuer 3 sommations + fumigènes.

Il laisse entendre que les sommations n'étaient pas finies et qu'on a simplement voulu cibler une personne qui manifestait.

Demande la relaxe, mais en cas de condamnation, demande la dispense d'inscription au casier B2 et B3.

Rendu : coupable. 500 euros d'amendes avec sursis, dispense d'inscription au casier B2.

Motif : la preuve n'a pas été apportée qu'il n'était pas possible de quitter la manifestation quand les sommations ont commencé. La dissimulation du visage, même avec un T-shirt pour se protéger des fumigènes et des gaz est retenue.

2) La seconde personne était convoquée pour participation à une manifestation interdite le 9 juin, avec port d'armes (lance-pierre) et stupéfiants.

La personne avait une cagoule, mais pas mise, donc l'infraction n'a pas été retenue. Les sommations ne pouvaient pas être entendues là où la personne a été arrêtée, donc le refus de dispersion n'est pas retenu.

Le juge parle du fait « d'être équipé pour faire une guérilla urbaine » : l'équipement en question est donc un lance-pierre et un joint.

La procureure demande 500 euros d'amende, la participation à un stage de sensibilisation aux frais de la personne inculpée, la confiscation de l'arme si elle n'a pas été détruite lors de la procédure.

Rendu : coupable. 500 euros dont 300 euros avec sursis. Soit 200 euros + 127 euros (frais de procédure) à régler...et la confiscation de l'arme.

Source :
https://nantes.indymedia.org/articles/36546

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

****
Bordeaux - 18 mars 2017

Journée contre

les violences policières

Notre appel : klik !

*****
Violences Policières

France - Trois rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
 le 19 Mars 2009 à Bordeaux !
 
Infos :  klik !
 

 

L'oeil de Pancho

D'autres dessins de Pancho : klik

Retour à la page d'accueil