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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 19:54

Le 17 février 2017

La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu rendu dans l’enquête sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans, après une interpellation musclée par la police à Argenteuil, en 2009. La famille va engager la responsabilité de l’État et saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

C’est une immense déception pour la famille d’Ali Ziri et ses défenseurs, qui se battent depuis plus de six ans pour faire reconnaître la responsabilité de la police dans la mort de ce retraité algérien de 69 ans.

Mardi 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Rennes, rendu le 12 décembre 2014, qui confirmait le non-lieu des juges d’instruction après de nombreuses péripéties procédurales.

Arrêté le 9 juin 2009 avec un ami lors d’un contrôle routier à Argenteuil (Val-d’Oise), Ali Ziri était fortement alcoolisé et s’était débattu.

Fermement maintenu et littéralement « plié » par trois policiers, le retraité avait été transporté à l’hôpital inconscient, une heure et demie après son arrivée au commissariat, et il était mort deux jours plus tard, apparemment victime d’une asphyxie.

Ali Ziri était revenu passer quelques jours en France pour effectuer des achats avant le mariage de son fils et les deux amis avaient bu plusieurs verres dans l'après-midi.

La Cour de cassation écrit :

« Attendu que, pour confirmer l’ordonnance de non-lieu, l’arrêt relève qu’il ressort des dépositions des policiers membres de l’équipage, de l’enregistrement des appels échangés durant le trajet entre le lieu de l’interpellation et le commissariat et les témoignages des policiers intervenus à l’arrivée au commissariat, que ce trajet avait été particulièrement mouvementé et que les manœuvres de contention pratiquée sur Ali Ziri avaient été rendues nécessaires par l’agitation et la rébellion des personnes interpellées, dont le comportement, dans le milieu confiné d’un véhicule, à proximité du conducteur, était éminemment dangereux pour la sécurité de l’ensemble des passagers et celle des autres usagers de la route ; que les juges ajoutent que les gestes d’immobilisation effectués durent quelques minutes par les policiers, dont l’attitude professionnelle exempte de toute critique est attestée par les témoins qui ont assisté à l’interpellation, ne constituaient pas une contrainte excessive. Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que les policiers n’ont fait usage que de la force strictement nécessaire, et dès lors que l’examen des pièces de la procédure relève que l’enquête a été complète, la chambre de l’instruction a justifié sa décision »

Sollicité par Mediapart, Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille Ziri, se dit déçu par l’absence de réponse à plusieurs critiques qui avaient été formulées dans le pourvoi contre l’arrêt de Rennes et l’ordonnance des juges d’instruction.

Ainsi, la Cour de cassation n’a pas répondu à la question du caractère approprié de la technique d’immobilisation d’Ali Ziri, estime-t-il.

Sur le fond, l’avocat déplore qu’il « n’y a pas eu de vraie instruction, tout n’a pas été mis en œuvre par les juges d’instruction successifs pour faire la lumière sur ce décès ».

La famille Ziri compte maintenant mettre en cause la responsabilité de l’État, en faisant valoir auprès du ministère de l’intérieur le préjudice moral et financier qu’elle a subi.

En outre, Me Maugendre entend saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour faire condamner la France.

 

L'extraction d'Ali Ziri du véhicule de police filmée par la caméra du commissariat d'Argenteuil.

Emblématique, la mort d’Ali Ziri appartient à la litanie des victimes d’interpellations musclées que la justice ne prend que très rarement en considération.

Désigné pendant l’instruction pour éclaircir les causes du décès, un premier cardiologue avait ainsi pointé une « cardiomyopathie méconnue » d’Ali Ziri.

Mais deux expertises ont ensuite mis en cause la technique dite du « pliage », malheureusement utilisée par les policiers jusqu’à une date récente.

Cette technique est formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF).

Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée.

Les policiers d’Argenteuil, trois jeunes gardiens de la paix, ont reconnu l’avoir utilisée pour maintenir Ali Ziri durant le trajet vers le commissariat.

Ils n’ont pourtant jamais été inquiétés sur ce point.

« Les derniers experts ont émis l’hypothèse que la méthode de contention utilisée par les policiers pour immobiliser Ali Ziri dans le véhicule de police, consistant à maintenir son buste penché sur ses genoux, était également intervenue dans le processus causal de la mort. La chambre de l’instruction a cependant considéré qu’en l’état des “conclusions et hypothèses divergentes [...], il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri” », écrivait ainsi le procureur général de Rennes, dans un communiqué de décembre 2014.

Dans son rapport de juillet 2009, l’ancienne directrice de l’institut médico-légal de Paris indiquait pourtant noir sur blanc qu’Ali Ziri était décédé « d'un arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

L’autopsie avait en effet montré une vingtaine d’hématomes sur le corps d’Ali Ziri, pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes d’asphyxie mécanique des poumons.

Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée par le juge d’instruction, confirme que l’arrêt cardiaque constaté aux urgences est « secondaire à un trouble hypoxique en rapport avec les manœuvres d'immobilisation et les vomissements itératifs ».

L’ex-Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est la seule à avoir visionné les bandes de vidéosurveillance du commissariat.

Elle décrivait la scène : « Ali Ziri est littéralement expulsé du véhicule (...), il est dans un premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position jusqu'à l'intérieur du commissariat. »

À l’intérieur du commissariat, les deux hommes, toujours menottés et qui commencent à vomir par saccades, sont placés en position couchée (sur le ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité, selon des témoignages policiers divergents).

Entre-temps, les policiers interpellateurs rédigent deux plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à même le sol), respectivement pour outrage, et pour outrage et rébellion.

Dans son avis de mai 2010, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait dénoncé comme « inhumain et dégradant » le fait de les avoir laissés, lui et son ami interpellé en même temps, « allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure ».

Ce 9 juin 2009, au commissariat, un jeune homme en garde à vue dit avoir été témoin d’une scène choquante.

« L'un des policiers est venu vers cet homme [Arezki Kerfali – ndlr] et il a posé son pied sur la tête du monsieur et lui a dit une phrase du genre “Tu vas essuyer”, il a fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l'IGPN le 11 décembre 2009. C'est comme s'il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. »

Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation.

« Certains commerçants et riverains présents le 9 juin 2009 sur le lieu de l’interpellation de mon père ont témoigné en faveur des policiers et contre mon père et son ami Arezki Kerfal, déclarait Anissa Ziri dans La Tribune d'Argenteuil.

On connaît les basses méthodes policières, les pressions et les intimidations dont ils sont capables quand ils sont mis en cause.

Pourquoi, les juges d’instruction n’ont pas écouté ces témoins et que ce sont des policiers et uniquement des policiers qui les ont auditionnés ?

Ils sont juges et partie en même temps. C’est comme dans un match de foot où le joueur est en même temps arbitre. »

Malgré les multiples demandes de la famille, les trois juges d’instruction qui se sont succédé sur ce dossier n’ont jamais auditionné les policiers concernés.

Ils n’ont pas entendu les témoins présents ce soir-là au commissariat. Ils n’ont réalisé aucune reconstitution. Ils n’ont pas non plus jugé utile de visionner la bande des caméras de la cour du commissariat.

Lire ci-dessous l’arrêt de la Cour de cassation :

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Publié par C.L.A.P33 - dans Crimes policiers
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