Fichage, garde à vue… Les consignes du procureur de Paris indignent des magistrats

Le 26 février 2019

Le procureur de Paris, nommé explicitement par Emmanuel Macron, a envoyé aux procureurs parisiens une note précisant la conduite à tenir les jours de manifestations des Gilets jaunes. Le syndicat de la magistrature dénonce une violation « des principes fondamentaux d’une enquête ».

Privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si l’affaire est classée sans suite, et inscrire les gardés à vue sur le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), telles sont les consignes qui ont données en janvier par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, aux membres du parquet à propos de la mobilisation des Gilets jaunes.

Le procureur Heitz, nommé explicitement par Emmanuel Macron, a envoyé le 12 janvier une note interne à tous les procureurs, intitulée « permanence Gilets jaunes ». Ce texte contient des conseils pratiques pour gérer la masse de protestataires interpellés au cours des manifestations.

Cette note a été mentionnée pour la première fois fin janvier, dans un article du Canard Enchaîné.

Le conseil de relâcher les gardés à vue le samedi soir ou le dimanche matin est dicté par le désir d’empêcher ces personnes de retourner dans la rue « grossir les rangs des fauteurs de troubles» .

Le fichier TAJ, auquel les Gilets jaunes peuvent être inscrits, d’après la note du procureur, contient des données à caractère personnel et permet notamment d’obtenir un historique sur les placements en garde à vue passés. Cette base est consultée non seulement dans les enquêtes judiciaires, mais aussi dans les enquêtes administratives concernant des emplois sensibles (casinos, sécurité privée, aéroports, etc.).

« Il y a une atteinte à la liberté individuelle lorsqu'on donne pour instruction de maintenir les gardés à vue sur des gens dont on sait qu'ils ne seront pas poursuivis, et qu'on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l'ordre. On est sur un détournement de l'objet de la garde à vue. De même lorsqu'on demande un fichage sur des gens dont on sait qu'il n'y a pas d'infraction caractérisée », a indiqué à Franceinfo Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature.

Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a pour sa part indiqué qu’il n’était pas surpris de cette consigne de sévérité au vu du contexte actuel.

Selon le Canard enchaîné, fin janvier, lors de la première divulgation de ce document, un porte-parole du parquet aurait déclaré : « Ne laissez pas penser que le parquet de Paris prolonge les GAV de gens qui n'ont rien fait ».

Source :
https://fr.sputniknews.com/france/201902261040172548-paris-procureur-note-gilets-jaunes/