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12 mars 2019 2 12 /03 /mars /2019 20:15

Le 12 mars 2019

Dans son rapport annuel, cette autorité indépendante souligne aussi un « affaiblissement » des droits et libertés fondamentales, inspiré par l’état d’urgence de 2015.

Des étrangers aux « gilets jaunes » en passant par la lutte antiterroriste : le Défenseur des droits relève un « renforcement […] de la répression » en France et s’inquiète d’un « affaissement » des libertés inspiré par l’état d’urgence de 2015, dans son rapport annuel publié mardi 12 mars.

« En France […] s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi », souligne cette autorité indépendante, chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.

Etat de droit « fragilisé »

Dans son rapport 2018, qui couvre la période d’éclosion du mouvement des « gilets jaunes », l’institution présidée par l’ancien ministre de droite Jacques Toubon s’interroge notamment sur « le nombre “jamais vu” d’interpellations et de gardes à vue intervenues “de manière préventive” » lors de certaines manifestations.

Pour le Défenseur, il a « contribué à poser les bases d’un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d’affaissement ».

M. Toubon mène un « combat manifestement personnel »

« Il faut remettre les choses à leur place », a réagi le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, en marge d’un déplacement à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). Il a regretté que M. Toubon focalise ses critiques sur le maintien de l’ordre et estimé qu’il menait « un combat manifestement plus personnel que collectif ».

« Sur les 95 800 saisines en 2018 du Défenseur des droits, seuls 1,5 % concerne la déontologie de la police et seuls 10 % de ces 1,5 % concerne des faits qui seraient des fautes et qui ont été constatés par le Défenseur des droits et sur lequel nous instruisons des enquêtes et il y a des sanctions. »

Alors que M. Toubon a également critiqué l’usage des lanceurs de balles de défense, M. Castaner a estimé que la question ne se pose plus aujourd’hui : « Est-ce que ces derniers jours la question du LBD sur le terrain a été posée ? La réponse est non. Oui, le 1er décembre, le 7 décembre, nos forces ont utilisé des LBD, mais souvenez-vous de la violence de ces agressions. N’inversons pas la responsabilité. Les fauteurs de trouble, ceux qui attaquent, ne sont pas les forces de l’ordre (…) »

« Criminalisation des migrations »

Le rapport du Défenseur souligne par ailleurs que la logique sécuritaire imprègne également le droit des étrangers. M. Toubon estime ainsi que la France mène « une politique essentiellement fondée sur la “police des étrangers”, reflétant une forme de “criminalisation des migrations” ».

En 2018, ce sont toutefois les réclamations liées aux services publics qui ont le plus occupé le Défenseur des droits : elles représentent 93 % des dossiers traités par une institution toujours plus sollicitée. Avec 96 000 dossiers en 2018, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 6,1 % en un an.

Retards dans le versement de certaines retraites, suppression du guichet dans les préfectures pour délivrer le permis de conduire, « déserts médicaux »… le rapport alerte sur un « repli des services publics ».

Un tableau noir que le Défenseur relie au ras-le-bol fiscal exprimé par les « gilets jaunes ». Selon lui, « en s’effaçant peu à peu, les services publics qui, en France, constituent un élément essentiel du consentement à l’impôt, hypothèquent la redistribution des richesses et le sentiment de solidarité, sapant progressivement la cohésion sociale ».

Source :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/12/le-defenseur-des-droits-inquiet-d-un-renforcement-de-la-repression-en-france_5434705_3224.html

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