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Le 29 mars 2019
- Sur Facebook, une convocation en justice fait débattre, plusieurs internautes s'interrogeant sur son authenticité.
- Un internaute a-t-il vraiment été convoqué en justice pour avoir soutenu, dans un commentaire Facebook, le blocage de raffineries et évoqué l'idée de les « faire sauter » pour faciliter la démission d'Emmanuel Macron ?
- Oui, comme le confirme à «20 Minutes» le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (Marne), mentionné sur le document.
« Hallucinant !! », « Gros fake Photoshop », « faut arrêter de faire circuler de fausses informations »… Sur Facebook, les internautes sont nombreux à exprimer leurs doutes sur l’authenticité de la convocation devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne) partagée sur un groupe de « gilets jaunes ».
En cause : l’infraction reprochée à un retraité, qui a « commenté une publication Facebook relative aux blocages nationaux des dépôts et raffineries en [ces] termes : "Excellent c’est l’un des moyens pour faire démissionner Macron. Je vais même plus loin si ça ne lui suffit les faire sauter" (sic) ». Il aurait ainsi, selon le document, « menacé le président de la République monsieur Emmanuel Macron de commettre des destructions avec cette circonstance que la dite destruction était dangereuse pour les personnes. »
Une infraction sanctionnée par l’article 322-13 du code pénal, pour « menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration », passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « s’il s’agit d’une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuse pour les personnes ».
L’authenticité du document a bien été confirmée à 20 Minutes par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
FAKE OFF
« Il s’agit bien d’une convocation de notre parquet, et plus précisément d’une double convocation plaider-coupable [aussi appelée comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité] et COPJ (Convocation par officier de police judiciaire), envoyée en février », indique-t-il.
Faut-il y voir un geste symbolique fort (voire excessif) à l’encontre d’un soutien affiché des « gilets jaunes » ou une comparution logique au vu de la menace formulée dans le commentaire ? La question divise autant les internautes que les juristes.
Nina Gosse, avocate spécialiste des nouvelles technologies au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, n’est « pas surprise » par une telle convocation en justice : « Il y a de plus en plus une tendance à ne plus laisser non condamnés les commentaires haineux, d’insurrection ou d’appel à la violence publiés sur les réseaux sociaux. »
« Ils vont au-delà de la simple liberté d’expression qui consisterait à dire "je n’aime pas Macron". On ne peut pas dire tout ce qu’on veut sur les réseaux sociaux. Il n’y a rien de choquant à pouvoir condamner des internautes pour leurs commentaires dès lors que ceux-ci relèvent d’une infraction», poursuit-elle.
« C’est délirant »
Un avis loin d’être partagé par Juliette Bissière, l’une des avocates du collectif de défense Robes noires et gilets jaunes, spécialisé dans l’aide juridique aux membres du mouvement, qui dénonce « ce qui ressemble à un procès d’intention » : « Il est rare d’être envoyé devant un tribunal correctionnel pour un seul fait, en l’occurrence un commentaire Facebook. En général, c’est pour plusieurs faits (comme des commentaires réitérés) ou de multiples infractions. »
« Là, il n’y a qu’une infraction et les éléments constitutifs sont inexistants : la convocation mentionne Emmanuel Macron pour retenir une menace contre quelqu’un mais c’est risible, le commentaire lui-même n’est pas clair, il est ambigu et on ne sait pas ce qui est visé par une destruction… On peut comprendre que ce sont les raffineries [évoquées dans le post Facebook] mais ce n’est pas assez, c’est inquiétant et délirant de pouvoir être envoyé au tribunal correctionnel pour ça et de risquer trois ans d’emprisonnement pour un commentaire Facebook », ajoute-t-elle.
Pour Juliette Bissière, cette convocation s’inscrit dans la continuité d’une « répression » du soutien aux « gilets jaunes », dans la lignée du licenciement d’un salarié d’Amazon qui avait appelé au blocage d’un entrepôt sur les réseaux sociaux. « En acceptant une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la personne reconnaît les faits et peut négocier sa peine. Elle n’ira sans doute pas en prison mais c’est très sévère, c’est une vraie violence, et contre un retraité de surcroît. »
