[Avignon] Une amende requise contre la militante Chantal Raffanel

Le 6 mai 2019

Dès 13h30, une cinquantaine de personnes était devant le Palais de justice d’Avignon, banderoles et ballons à la main, pour soutenir Chantal Raffanel. Pour cette bénévole de RESF 84 (Réseau éducation sans frontières), l’heure était au jugement dans le conflit qui l’oppose au Conseil départemental de Vaucluse.

La collectivité qui n’était pas représentée durant l’audience, avait en effet porté plainte contre elle pour avoir inscrit Ben, un jeune migrant ivoirien tout juste arrivé en France, dans un lycée de Vedène, en se faisant passer pour son représentant légal.

"Le militantisme est peut-être sans frontière, mais il n’est pas sans limite. On ne peut tolérer sans sourciller ces manquements à la loi. Ici, le manquement est caractérisé, a affirmé le procureur lors de ses réquisitions. Je ne veux pas discuter de la légitimité de la cause. Hélas, le budget de l’ASE n’est pas illimité", a-t-il poursuivi avant de requérir une peine de 3000 euros d’amende, dont 1500 avec sursis.

Source :
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5488162/tribunal-correctionnel-davignon-une-amende-requise-contre-la-militante-chantal-raffanel.html

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Au tribunal pour avoir inscrit un adolescent à l’école...

Une activiste du Réseau éducation sans frontières (RESF) passe en procès ce lundi 6 mai à Avignon pour « usurpation de fonction » : elle s’est occupée des démarches pour faire scolariser un adolescent étranger isolé dans un lycée professionnel. Une mission qui revient normalement à l’Aide sociale à l’enfance, dans le cadre d’un processus qui peut durer de longs mois.

« Je n’ai encore jamais fait l’objet d’un procès. C’est pesant ». Chantal Raffanel est engagée dans l’association du Réseau éducation sans frontières (RESF) dans le Vaucluse. Ce lundi 6 mai, elle doit être jugée en audience correctionnelle au tribunal de grande instance d’Avignon pour « usurpation de fonction ».

Il lui est reproché d’avoir inscrit, fin 2017, un adolescent mineur étranger isolé dans un lycée professionnel.

« Je reconnais que j’ai fait une erreur. Je me suis bien présentée comme une militante de RESF, mais je n’ai pas barré la mention “représentant légal’” sur le formulaire », dit la militante solidaire.

C’est ce qui lui a valu des poursuites de la part du conseil départemental du Vaucluse.

Celui-ci reproche à Chantal Raffanel de s’être fait passer pour la représentante légale du jeune, alors que c’est l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – qui dépend du conseil départemental – qui est son représentant légal.

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