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Le 13 juin 2019
Brigitte Jullien a présenté ce jeudi le rapport d’activité de la «police des polices» pour 2018. Une année marquée notamment par la crise des Gilets jaunes.
Quel a été l’impact du mouvement des Gilets jaunes sur l’activité de l’IGPN ?
BRIGITTE JULLIEN. Cette crise a eu de fortes répercussions sur nos missions, notamment en termes d’organisation de travail. Et ceci de façon durable. Certains mois, nos 110 enquêteurs n’ont travaillé que sur les dossiers liés au mouvement des Gilets Jaunes, notamment au sein de la délégation de Paris, où l’IGPN a été saisie de très nombreuses enquêtes. Certaines affaires, de corruption par exemple, ont dû être temporairement mises de côté sans être évidemment abandonnées. Il fallait répondre aussi vite que nous pouvions, sans pour autant tomber dans la précipitation.
Combien d’enquêtes sont liées à ce mouvement ?
Au total, du 17 novembre 2018 au 8 juin, nous avons reçu 555 signalements sur la plateforme de l’IGPN mise à disposition du public.
265 enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Parmi celles-ci, 105 - soit 45 % - sont terminées et ont été renvoyées aux différents parquets pour analyse. Dans une majorité de cas, nous n’avons pas pu identifier les policiers.
Beaucoup de victimes présumées ne sont pas parvenues à déterminer les lieux et horaire précis des faits, et dans certaines villes ou rues, il n’existe pas de vidéoprotection.
Les parquets peuvent désormais classer le dossier ou demander un complément d’investigations.
Dans les cas où des fonctionnaires ont été identifiés, les parquets peuvent décider de les renvoyer devant un tribunal correctionnel s’ils estiment les faits caractérisés.
Comment expliquez-vous qu’aucun policier ne soit suspendu à ce jour ?
Pour qu’il y ait suspension, il faut qu’il y ait faute.
Or, à ce jour, aucune enquête n’a permis de conclure que la responsabilité d’un policier était engagée à titre individuel.
Cela ne veut pas dire que cela n’arrivera pas…
Avez-vous des instructions de la part du ministère de l’Intérieur ?
Aucune. L’IGPN est un service d’enquête indépendant.
Y a-t-il eu selon, vous, des violences policières ?
Je réfute totalement le terme de violences policières. Il y a eu des blessures commises à l’occasion de manifestations durant lesquelles la police a fait usage de la force.
Notre travail est de chercher à savoir si cet usage était légitime et proportionné.
Nous devons évaluer la proportionnalité et la légalité de la riposte. Il y a peut-être eu des situations où cela n’a pas été le cas. Mais il est encore trop tôt pour le dire.
On a le sentiment d’une justice à deux vitesses. Les manifestants sont jugés très rapidement alors que les sanctions contre les policiers tardent à venir…
Je conçois que ce décalage dans le temps soit mal compris. Policiers et manifestants ne se trouvent pas dans la même situation.
Quand on participe à une manifestation non déclarée et qu’on commet des exactions, qu’on est interpellé en flagrant délit, il est logique que l’on passe rapidement devant le tribunal. Le policier, lui, se trouve dans une situation différente.
La loi lui confère le droit de recourir à la force, ce qui est en soi une violence. Il faut déterminer si cet usage est légitime.
Des policiers ont-ils tiré avec leur arme à feu ?
Non, aucun tir de ce type n’a été recensé.
Dans le mouvement des Gilets jaunes, quelle part de vos enquêtes porte sur l’utilisation du LBD ?
Environ un tiers. La période du 17 novembre au 31 décembre 2018 a concentré plus du tiers des déclarations annuelles de tirs et la moitié des munitions tirées.
Mais n’oublions pas les incidents en marge de la Coupe du monde, le 14 juillet, ainsi que les violences urbaines au moment d’Halloween.
Avez-vous engagé un retour d’expérience sur l’usage de cette arme ?
Nous n’échapperons pas à cette réflexion.
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