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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 11:32

Le 23 mars 2020

Pour dissuader les Français de prendre le volant, de nouvelles sanctions pourraient entrer en vigueur.

Le gouvernement hausse le ton. Face à certains Français qui ne respectent pas les mesures de confinement, l'exécutif a décidé de durcir certaines sanctions.

Comme le rappelle le site Caradisiac, dans le cadre du vote de la loi d'urgence sanitaire, l'Assemblée nationale a adopté, samedi 21 mars, un amendement qui vise à durcir les amendes des contrevenants.

En effet, le non-respect des règles de confinement entraîne une amende de 135 euros qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

Au-delà de trois infractions, le délit est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.700 euros d'amende.

Mais le gouvernement pourrait même aller encore plus loin.

Selon Le Parisien, le non-respect répété du confinement pourrait entraîner une peine complémentaire de travail d'intérêt général, voire également la suspension de trois ans du permis de conduire pour les plus récalcitrants.

De quoi fortement dissuader de prendre le volant.

Pour pallier au manque de discipline de certains Français, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a fait part aux députés de la nécessité de sévir pour "qu'il y ait là un effet vraiment dissuasif et donc, par ce fait même, un effet préventif".

Le confinement pourrait très prochainement se durcir, le Conseil scientifique du gouvernement doit, dans les prochaines heures, se prononcer sur un possible prolongement et un renforcement des mesures.

Source :
https://www.capital.fr/economie-politique/le-permis-de-conduire-pourrait-etre-suspendu-en-cas-de-violation-du-confinement-1365474

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