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Depuis Mediapart, le 13 avril 2020
Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Beaucoup d’entre eux, inutiles et illégaux, sont retirés ou annulés au fur et à mesure.
Depuis quatre semaines, faute de mieux pour endiguer l’épidémie de Covid-19, la population française subit un confinement généralisé restreignant ses sorties à quelques motifs légaux dont elle doit pouvoir justifier en tous lieux.
À ces nouvelles règles nationales – fluctuantes – s’en sont ajoutées d’autres, à l’échelle de communes, voire de départements entiers.
Des maires zélés, se prévalant de vouloir protéger leurs administrés, se sont lancés dans une surenchère de décisions locales, parfois confortées par le préfet de leur département mais souvent retoquées.
Symptômes de l’incertitude des temps, de nombreux arrêtés –municipaux, mais parfois aussi préfectoraux – ont été signés puis retirés, voire annulés par la justice.
Ils laissent apparaître une prise de décision hasardeuse, dans l’urgence, sur des fondements juridiques boiteux.
Environ 170 communes, visibles sur cette carte du Monde, ont ainsi opté pour un couvre-feu, dont le non-respect est passible de 38 euros d’amende.
Présenté comme une manière de compléter les mesures de confinement, cet outil doublonne en réalité avec elles, les sorties sans motif étant interdites de jour comme de nuit.
Dans Le Courrier des maires, la sociologue Virginie Malochet constate « la portée symbolique plus qu’opérationnelle » de ces initiatives.
L’état d’urgence sanitaire prévoit bien la possibilité d’aller plus loin que le confinement national « si les circonstances locales l’exigent », mais les textes confient ce pouvoir au « représentant de l’État dans les départements », c’est-à-dire aux préfets.
Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs demandé aux maires de retirer leurs arrêtés de couvre-feux, estimant qu’ils étaient « entachés d’illégalité » parce que la décision de restreindre les libertés n’était pas de leur ressort.
Lorsque le litige s’est prolongé, les tribunaux administratifs ont tranché en défaveur des maires, comme à Lisieux (Calvados) ou Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
La justice reconnaît qu’un maire peut faire usage de ses pouvoirs de police générale contre l’épidémie.
Encore faut-il qu’il puisse le justifier par des « circonstances locales particulières », et qu’il agisse de manière proportionnée.
Les seuls couvre-feux appelés à subsister sont donc ceux qui font l’objet d’un consensus entre le préfet et les élus locaux.
C’est le cas dans toutes les Alpes-Maritimes, en Guadeloupe et en Martinique, mais aussi dans certaines communes d’un département lorsque le préfet a estimé que la demande des maires était justifiée.
Dans la Vienne, le couvre-feu est ainsi accordé aux villes de Poitiers, Châtellerault, Saint-Benoît, Fontaine-le-Comte, Biard et Buxerolles.
Ces décisions préfectorales ne rendent pas la pratique du couvre-feu plus rationnelle sur le fond : les motifs impérieux de sortie demeurent sensiblement les mêmes que pendant la journée, à l’exception des « achats de première nécessité » puisque les magasins sont fermés, voire de l’activité physique.
Mais elles visent à calmer l’ardeur administrative des élus.
Certains d’entre eux ont cependant trouvé un autre terrain d’expérimentation : des arrêtés imposant aux habitants de porter un masque à chaque sortie.
Puisque les « vrais » masques manquent et que les collectivités sont incapables d’en fournir, cousez-en ou sortez les foulards.
Le cas le plus emblématique est certainement celui du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), démenti en trois jours par le tribunal administratif de Cergy, sur saisine de la Ligue des droits de l’homme.
Mais à Royan (Charente-Maritime), le préfet a sommé le maire de retirer un arrêté similaire, en lui rappelant qu’il outrepassait ses prérogatives.
Même chose à Vias, dans l’Hérault.
Le ministre de l’intérieur pensait sans doute trancher la question jeudi, lorsqu’il a demandé aux édiles de retirer ces arrêtés pro-masque tant que durerait le confinement.
Le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), se contentant d’une « haute recommandation » de porter le masque, semble avoir entendu Christophe Castaner.
Mais d’autres élus locaux jouent le bras de fer avec l’État.
Le maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées) refuse de faire marche arrière.
Celui de Val-d’Isère (Savoie) aussi.
Quant à celui de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), il n’a selon lui « pas d’ordre à recevoir d’un ministre ».
Autre terrain de crispation : le jogging.
À l’initiative de la maire Anne Hidalgo et du préfet de police Didier Lallement, cette activité sportive est désormais interdite à Paris entre 10 heures et 19 heures.
En conséquence se produisent des concentrations de coureurs, auparavant répartis sur toute la journée.
Cinq départements d’Île-de-France ont suivi (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Seine-et-Marne et Val-de-Marne), avec les mêmes horaires qu’à Paris.
Le préfet de l’Hérault a interdit la course à pied sur les rives du Lez entre 11 heures et 18 heures.
De son côté, et bien qu’il ne soit pas préfet, le maire de Saint-Étienne a interdit les activités physiques individuelles de 9 heures à 21 heures.
Au-delà de ces initiatives à l’opportunité discutable, certains maires semblent laisser libre cours à leur imagination.
Après avoir limité les promenades à 200 mètres autour du domicile (contre 1 km au niveau national) et interdit l’achat d’une seule baguette, le maire de Sanary-sur-Mer (Var) a très officiellement restreint les déplacements à un rayon de 10 mètres.
L’élu a attendu que le tribunal administratif soit saisi par le préfet, la Ligue des droits de l’homme et 30 millions d’amis pour accepter de retirer ses mesures.
Le maire de Sète, qui avait organisé des barrages routiers à l’entrée de sa ville pendant le week-end de Pâques, pour empêcher l’arrivée d’hypothétiques touristes, s’est vu désavoué.
Sa réaction : « Le préfet et le procureur estiment qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de circuler des citoyens. S’ils préfèrent que des citoyens terminent en réanimation intubés sur le ventre 12 heures, sur le dos 12 heures… »
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), l’interdiction de s’asseoir plus de deux minutes sur un banc – prise par le maire le 6 avril – a été levée, par le même maire, le 7 avril.
« On s’y est mal pris, j’ai annulé cette partie de l’arrêté sur les bancs, c’est réglé », a commenté Michel Veunac.
« On ne peut pas laisser les maires agir comme des shérifs », s’alarmait jeudi Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme.
Mais n’oublions pas les préfets, loin d’être vaccinés contre les décisions fantaisistes.
Après celui de l’Aisne, qui a interdit la vente d’alcool à emporter avant de reculer sur les conseils des addictologues, celui de Seine-et-Marne a brièvement réquisitionné les chasseurs pour faire respecter l’interdiction de certains lieux de promenade, puis reconnu les « bases juridiques fragiles » de son arrêté… désormais abrogé.
« Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage.
Mais depuis la mi-mars, qui peut se prévaloir de connaître toutes les règles du jeu qui s’imposent à lui, s’ajoutent les unes aux autres et changent en permanence ?
Il est probable que dans tous les exemples cités, les autorités locales espéraient avant tout faire passer un message.
Mais lequel ?
Que les maires et les préfets sont sur le pied de guerre, pour défendre la population malgré elle, en oubliant le droit ?
Que les libertés fondamentales sont des jouets à disposition, susceptibles de se prêter à n’importe quelle expérience ?
Que la panique, si elle touche la population, se fraie un chemin jusque dans les mairies et les préfectures ?
Cette période de confinement est suffisamment difficile.
Espérons que, pour le temps qu’elle durera encore, les stylos de l’absurde garderont leur capuchon.
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