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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 07:23
 PAR 

Alors que la Cour de cassation vient de reporter sa décision, retour sur les conditions qui ont conduit à la mort dAngelo Garand. Le GIGN était supposé venir interpeller ce fugitif au domicile de ses parents un jour de mars 2017.

 

Un homme est mort. Abattu par les gendarmes venus l’arrêter. Il s’appelait Angelo Garand. Voilà ce dont on est sûr.

Pour tout le reste, comme à chaque fois qu’il est question d’une potentielle bavure, les versions divergent. Et on n’en saura pas plus. Du moins pas tout de suite. 

La Cour de cassation devait se prononcer, mercredi 17 juin, sur le pourvoi formé par les avocats de la famille de la victime. La décision a été reportée au 2 septembre. Laissant pendante, d’ici là, une question qui résonne avec l’actualité : comment apprécier en droit la légitime défense quand les critères pour la retenir reposent essentiellement sur les témoignages des membres des forces de l’ordre mis en cause ?

 

Reconstitution, par l'Identification criminelle, de la remise où Angelo Garand a trouvé la mort. © DRReconstitution, par l'Identification criminelle, de la remise où Angelo Garand a trouvé la mort. © DR
Rappel des faits. À l’issue d’une permission de sortie de 24 heures accordée fin septembre 2016, Angelo Garand ne réintègre pas le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonnes (Vienne). Il y purgeait une peine de deux ans et trois mois d’emprisonnement pour une affaire de violences et d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique.

 

Le 29 mars 2017, les gendarmes qui pourchassent l’évadé pensent le localiser dans un secteur compris entre Blois, où résidait sa concubine, et Amboise (Indre-et-Loire). Accompagné de Charlie, son fils âgé de 16 ans, il circule à bord d'un véhicule Citroën C5 blanc. Afin de limiter les risques d’interpellation, Angelo passe rarement deux nuits au même endroit.

Le 30 mars au matin, les enquêteurs ont la certitude que le fugitif se trouve au domicile de ses parents à Seur, dans le Loir-et-Cher. Une antenne du GIGN est mobilisée pour procéder à son arrestation. Aux membres du groupe d’intervention d’élite qui s’apprêtent à agir, le chef d’enquête brosse le portrait d’un Angelo Garand, issu de la communauté des gens du voyage, « très défavorablement connu de la justice, probablement armé et sous l'emprise de drogues dures ».

Ce n’est pas faux. Vingt-sept mentions le concernant au fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires, souvent à l’encontre des forces de l’ordre, comme le feront opportunément remarquer les gendarmes. Là encore, un classique des affaires pouvant être qualifiées de violences policières, le moindre manquement à la loi de la victime est versé dans le dossier judiciaire en cours, quand il n’alimente pas la presse.

Qu’importe, Angelo Garand n’est pas un ange, c’est entendu. Son fils confirmera que son père était consommateur d’héroïne et de Subutex, qu’il était armé d’un couteau Douk-Douk et n’hésitait pas à s’en servir. Son ex-compagne le décrira comme « très anxieux et mal dans sa peau », miné par les dettes et animé du sentiment d’avoir gâché sa vie.

Le portrait esquissé par le directeur d’enquête aux membres du GIGN avant leur intervention n’est pas faux mais il campe tout de même une ambiance. « La dangerosité de l’individu [fait] courir des risques aux militaires lors de son interpellation », résumera-t-il plus tard. Et c’est avec cette précision en tête que les militaires du GIGN pénètrent dans le corps de ferme des parents d’Angelo Garand.

Interpellé à bord du Citroën CS, Charlie a eu le temps de crier « les christés sont là » afin d’avertir son père de l’arrivée des gendarmes.

Plusieurs membres de la famille Garand sont également appréhendés en train de préparer un barbecue. Les différents bâtiments et caravanes sont fouillés. En vain. Reste une petite remise de 16 mètres carrés, peu éclairée et encombrée d’objets. C’est là que se cache Angelo et que seront tirés les coups de feu.

Le corps du fugitif gît allongé sur le dos au milieu de la remise, les yeux ouverts, le teint livide. Dans le prolongement de son bras droit, un couteau Douk-Douk. Angelo Garand allait avoir 38 ans.

Une information judiciaire est ouverte contre X une semaine plus tard. Et les deux membres du GIGN sont mis en examen pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et ce avec usage ou menace d'une arme ».

Le premier, l’adjudant Benoît D., confie qu’on leur avait expliqué que « l’objectif » détenait une arme à feu.

Selon son récit, muni de son gilet pare-balles, d’un casque à visière blindée, le gendarme entendait en entrant dans la remise un de ses collègues crier « couteau » et découvrait Angelo Garand, torse nu, dos au mur au fond de la dépendance, faisant face à ses collègues. Touché à deux ou trois reprises par des décharges de Taser, le forcené arrachait les ardillons. L’adjudant aurait alors vu un de ses camarades tomber au sol, crier « touché », tandis qu’Angelo continuait d’avancer. Constatant « une fenêtre de tir », l’adjudant du GIGN faisait feu et touchait sa cible au plexus. Une expertise déterminera que le gendarme était alors à 70 centimètres d’Angelo Garand.

Interrogé en garde à vue, Benoît D. admettait ne pas avoir entendu de sommation avant le premier tir et ne pas en avoir effectué à son tour. Il expliquait n’avoir vu le couteau d’Angelo qu’une fois celui-ci mort.

Le second militaire mis en cause, l’adjudant Ali B., assurait avoir entendu un collègue s’adresser à Garand « Gendarmerie ! Gendarmerie ! Sors de là ! », puis le même collègue crier « Couteau ! Couteau ! », l’adjudant B. avait alors mis en joue le fugitif.

Mais, selon lui, Angelo Garand, rentré « dans une rage » après avoir reçu deux décharges de Taser, se ruait sur les militaires, pointant son couteau à hauteur de la gorge de l’un d’eux. Ali B. ouvrait alors le feu puis chutait après avoir reçu un choc au menton, non sans tirer une dernière fois avant de perdre connaissance. Au total, Ali B. a fait feu à sept reprises.

Entendus comme témoins, les trois autres membres du GIGN, présents dans la grange confirmaient les déclarations des mis en cause. Les membres de la famille Garand présentes sur le site ont entendu les coups de feu mais n’ont pas vu ce qui se passait à l’intérieur de la remise.

 

 

Au bout d’un an d’instruction, le procureur de la République rendait un réquisitoire de non-lieu. Suivi quelques mois plus tard d’une ordonnance de non-lieu signée du juge d’instruction qui retient que, « comme le démontrent les témoignages des militaires présents dans la grange, la réponse graduée […] apportée par les militaires, qui ont tenté, en vain, d'interpeller Angelo Garand sans dommage. Les militaires ont fait usage de leurs armes afin de neutraliser leur cible qui ne se laissait pas appréhender. […] Le recours à la force meurtrière apparaissait absolument nécessaire pour la défense de leur vie et de celle de leurs collègues ».

La légitime défense, qui ne peut être retenue pour les forces de l'ordre qu’en cas d’absolue nécessité et d’un usage de la force strictement proportionnée aux buts recherchés, s’applique en l’espèce, selon les magistrats du parquet et de l’instruction. Une lecture confirmée, le 7 février 2019, par la chambre de l’instruction d’Orléans. Les deux gendarmes auraient bien « agi dans le cadre et le respect de la loi en faisant usage de leurs armes ».

Fin de l'histoire ?

Pas vraiment. Par la voix de leur avocate, Me Louise Tort, les membres de la famille Garand réclament que les deux gendarmes, auteurs des coups de feu ayant tué Angelo, soient jugés par une cour d’assises aux motifs qu’ils n'étaient nullement en état de légitime défense au moment des faits.

Lorsqu’ils avaient été entendus au début de l’enquête, les Garand présents ce jour-là à la ferme familiale avaient tous évoqué des propos prononcés par les gendarmes : « Engrenadez-le ! » , « Cessez le feu ! », etc. Mais aucun n’évoque les sommations d’usage que certains militaires jurent avoir effectuées.

Aujourd’hui, ces proches d’Angelo accusent les gendarmes de l’avoir assassiné, parlent d’ « une exécution ». Paroles de parties civiles dont les souvenirs sont brouillés par l’émotion ? Peut-être. Sans doute. Mais alors pourquoi seraient-ils moins audibles que celles des gendarmes mis en cause ? D'autant plus que l’un des tireurs a évoqué un « débriefing » de la part de sa hiérarchie avec tous ceux présents dans le cabanon. Et pourquoi cette phrase « les militaires décrivant son état de furie, voire de transe » à laquelle se réfèrent les magistrats dans plusieurs documents pour justifier la légitime défense aurait-elle plus de portée juridique que les témoignages de simples citoyens ?

Et puis, il y a cet enregistrement, troublant, d’un médecin du Samu qu’on entend dire lors de son appel au médecin régulateur du Smur après le drame : « Le gars, il n’était pas armé… Je pense, je ne sais pas. […] Ils [les gendarmes – ndlr] sont venus me voir et me dire qu’il faudrait que ce soit en discrétion totale… »

Pourtant, le juge d’instruction, qui a entendu le médecin du Samu, écarte de manière elliptique ce témoignage qui, selon lui, « ne peut mettre en doute la loyauté de l’enquête ».

 

Reconstitution, dans le cadre de l'information judiciaire, des gestes ayant conduit à la mort d'Angelo Garand. © DRReconstitution, dans le cadre de l'information judiciaire, des gestes ayant conduit à la mort d'Angelo Garand. © DR

 

La partie civile souligne par ailleurs que l’entrée unique de la remise (et donc l’impossibilité de fuir pour Angelo Garand) permettait une autre solution que l’assaut. Surtout, il y a les questions de l’absolue nécessité et de la proportionnalité, les deux conditions requises et cumulatives pour retenir la légitime défense : l’existence du danger invoqué par les gendarmes justifie-t-elle que le forcené, armé d’un couteau (mais dont son usage n’est pas avéré durant les faits), finisse avec cinq balles dans la peau, ayant provoqué, selon le légiste, « des lésions des deux poumons, du cœur, du foie et du rein droit » ?

Selon un arrêt en date du 9 septembre 2015, la Cour de cassation a jugé que la légitime défense ne permet pas de justifier un coup de feu tiré par un policier envers un individu non armé se jetant sur un de ses collègues. Pour expliquer pourquoi il a fait feu à huit reprises, dont quatre ayant atteint leur cible, l’adjudant Ali B. précise qu’Angelo Garand n’a pas porté de coup de couteau sur lui mais qu’il a « fait des gestes circulaires avec son couteau en notre direction à Fabrice [un autre gendarme] et moi-même ». Interrogé, ledit collègue répondra qu’« apparemment » le forcené ne lui a pas porté de coup de couteau. « Mais sur le moment, j’ai pensé qu’il allait m’en porter un »

Influencés par le profil qui leur avait été fait d’Angelo Garand, cinq professionnels aguerris du GIGN ont-ils paniqué ? La justice va devoir trancher pour savoir si la légitime défense doit être retenue ou non au profit des deux tireurs. Mais, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, la vérité d’une situation restera tapie dans l’ombre d’une remise de 16 mètres carrés.

 

Source Mediapart.

https://www.mediapart.fr/journal/france/180620/mort-d-angelo-garand-tue-par-le-gign-ce-que-dit-le-dossier-judiciaire?page_article=2

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