Dépôt du tribunal de Paris: l’IGPN avait couvert la hiérarchie policière

Des policiers racistes se sont livrés à des actes de maltraitance pendant plus de deux ans dans les geôles du tribunal de grande instance de Paris, ainsi que l’a révélé StreetPress, sans que leurs supérieurs, pourtant alertés, n’y mettent fin. Mediapart a pu avoir accès à l’enquête administrative rendue en janvier, dans laquelle l’IGPN s’efforce de minimiser les faits, pourtant accablants, et épargne la hiérarchie policière.

insi qu’il l’expliquait à StreetPress (à lire ici et là), devant l’inertie de sa hiérarchie à sanctionner ces violations, le brigadier-chef Amar Benmohamed, responsable de l’unité de transfèrement nuit (UTN), a décidé de dénoncer, publiquement, les comportements racistes, les actes de maltraitance et les vols de certains policiers, au sein du tribunal de Paris. Durant plus de deux ans, ces faits se sont déroulés au dépôt du tribunal de Paris, où plus d’une centaine de cellules accueillent des personnes en attente de comparution ou d’autres déjà incarcérées.

Le 28 juillet, à la suite de ces révélations, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique », « injures publiques en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion » et « injures publiques en raison du sexe et de l’orientation sexuelle ».

En juillet, lors des révélations du brigadier-chef, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, lui a reproché, non sans un certain cynisme, de n’avoir pas réagi plus tôt. Interrogé, le 30 juillet, à l’Assemblée nationale par un député LREM, le ministre lançait : « Le brigadier Benmohamed a dénoncé […], avec retard, c’est d’ailleurs ce qui lui est reproché […], ses camarades qui auraient, je mets du conditionnel mais les faits reprochés sont graves, énoncé des insultes à caractère sexiste, homophobe et raciste. » 

En réalité, Amar Benmohamed a alerté sa hiérarchie dès mai 2017. À plusieurs reprises, il avise des majors. Las, il alerte le lieutenant en octobre 2018. Cet officier de police judiciaire ne fait aucun signalement des délits que lui rapporte le brigadier-chef. En mars 2019, Amar Benmohamed rédige un rapport. Ce qui ne sera pas sans conséquence pour lui. 

À la suite de ses écrits, la préfecture de police saisit l’IGPN pour mener une enquête administrative, à l’issue de laquelle, en janvier 2020, des sanctions disciplinaires, toujours à l’étude, sont proposées à l’encontre de ce lanceur d’alerte. Pourquoi préconiser des sanctions à l’encontre de celui qui dénonce de graves manquements aux règles de déontologie, des propos racistes, voire des actes de violences ? 

Les auteurs des délits n’ont, quant à eux, toujours pas été sanctionnés, à ce jour. L’IGPN se contentant de préconiser quelques avertissements et un conseil de discipline. L’enquête de l’IGPN que nous révélons montre pourtant bien que de nombreux policiers ont confirmé les faits dénoncés par Amar Benmohamed, même si leur hiérarchie cherche à en minimiser la portée.

En effet, les recommandations émises par la police des polices attestent, une fois encore, de sa bienveillance à l’égard des siens, afin de mieux les protéger. Pour des raisons fallacieuses, l’IGPN préfère proposer des sanctions administratives à l’encontre de ceux qui dénoncent les dérives policières, comme Amar Benmohamed, dissuadant de la sorte tous ceux qui voudraient prendre le même chemin. 

Pour autant, dans ce rapport, les pratiques souvent grossières de l’IGPN ne parviennent pas à faire oublier la gravité des faits, qui ressort des différents témoignages de policiers auditionnés.  

Plusieurs fonctionnaires, sept environ, de l’une des brigades de nuit participeraient à ces délits, mais l’enquête se concentre essentiellement sur quatre agents qui semblent agir en toute impunité à l’intérieur du dépôt. Lors de son audition par l’IGPN, un major présente l’une d’elles comme « un boute-en-train », « au langage “fleuri” ». Étrange conception de la déontologie lorsque, quelques lignes plus loin, on apprend qu’elle insulte les déférés de « bougnoule », « négro », « clochard » ou « pouilleux », tandis qu’un autre policier l’entend dire : « C’est la merde, votre ramadan, tu mangeras pas. »

« Bâtard », c’est ainsi qu’elle s’adresse régulièrement aux déférés. Auditionnée par l’IGPN, cette policière reconnaît les traiter ainsi, voire même d’« enculés », mais, selon elle, « seulement entre collègues », pensant ainsi minimiser les faits. Qu’elles soient proférées à l’encontre de personnes ou employées entre policiers, ces injures racistes et homophobes sont passibles de poursuites pénales et administratives. 

Difficile de minimiser ou de masquer les faits. Au cours des différentes auditions de policiers travaillant au dépôt, les témoignages accablent ces policières. L’un des agents explique avoir dû intervenir à « deux reprises lors d’incidents », notamment lorsque l’une d’entre elles « avait traité avec virulence un déféré de “bâtard” et “d’enculé” ». Mise à l’écart, elle « était revenue, recommençant à insulter le déféré : “Vas-y, regarde-moi, espèce d’enculé !” ». 

Une autre fois, elle interpelle un prévenu : « Oui, c’est à toi que je parle, le bougnoule, c’est bien toi le seul Arabe ici. » Ou encore : « Moi, je ne te fouille pas, je ne suis pas là pour attraper des maladies. »

Insultes racistes, homophobes, agressivité voire menaces. L’un des policiers rapporte auprès de l’IGPN « des propos empreints de violence et de menaces, tels que : “C’est comme ça, ferme ta gueule”, “Si tu es là, c’est que tu l’as mérité”, “Si c’est comme cela, tu peux crever ou tu peux mourir, tu n’auras pas à manger” ». 

Certains déférés sont ainsi privés de repas, voire de la visite d’un médecin. Parfois, il s’agit de mesures purement discriminatoires de la part de certains policiers qui, selon certains échanges rapportés auprès de l’IGPN, « ne souhaitaient pas que leurs impôts servent à payer le déplacement du médecin ».

D’autres fois par « pure feignantise ». « Les effectifs n’aimaient pas effectuer cette mission qui les contraignait à rester en statique près du local médical », précise l’un des policiers auprès de l’IGPN. Pour éviter de le faire, les agents demandent donc aux personnes détenues en cellule : « “Est-ce que tu es malade ?” au lieu de : “Voulez-vous voir un médecin ?” »

Selon l’IGPN, du brigadier au lieutenant en passant par les majors, la hiérarchie, qui n’ignorait pas cette situation, « s’est trouvée en difficulté face au comportement de certains effectifs qui avaient résisté à toute forme d’intervention hiérarchique ».

Les interventions des chefs se résument à de simples recadrages, une demande de blâme (la plus minime des sanctions avec l’avertissement) ou à des rappels de consignes par mails ou lors de réunions et cela essentiellement à partir de janvier 2019. 

Aucun conseil de discipline n’est exigé par la hiérarchie. Cette absence de réaction témoigne d’un laisser-faire, voire de l’adhésion à une situation pourtant illégale, par les responsables de cette brigade. Mais, selon l’IGPN, reprenant l’argumentation de ces haut-gradés, il y a des explications qui permettent de justifier qu’une telle situation puisse perdurer plus de deux ans. Les effectifs auraient mal interprété les règles. 

« La faculté d’appréciation laissée aux effectifs par – les consignes générales – avait pu avoir des conséquences inacceptables telles que, par exemple, la privation d’alimentation ou de visite médicale. » En d’autres termes, les policiers n’auraient pas perçu que les personnes détenues doivent s’alimenter ou puissent avoir accès à un médecin. 

C’est ainsi que l’IGPN rapporte tout naturellement que « de manière générale les membres de la hiérarchie intermédiaire reconnaissaient avoir constaté des problèmes qu’ils reliaient le plus souvent non pas à une volonté de priver les déférés de leurs droits mais plutôt à des circonstances particulières, à des comportements individuels inadaptés ou encore à une mauvaise application des règles pourtant régulièrement rappelées ».

Il arrive aussi que des policiers tiennent des propos racistes. Là encore, selon l’IGPN, les circonstances permettraient de l’expliquer. « La hiérarchie intermédiaire entendue à ce sujet reconnaissait être au courant d’un certain nombre de ces faits, même si elle les contextualisait, expliquant que les propos étaient tenus hors de la présence des déférés et dans des cas où les déférés avaient été agressifs. »

Il en va de même pour des pratiques punitives à l’égard des déférés qui sont, là encore, admises. Exemple avec ce major qui, auprès de l’IGPN, « fait état d’une pratique qui consistait, pour certains fonctionnaires, à reporter le repas d’un déféré avec lequel la situation avait été conflictuelle (“tu mangeras plus tard”) ». 

Au fil des auditions, on constate l’acceptation de pratiques discriminatoires, voire de maltraitances à l’égard de personnes que les policiers trouvent finalement naturel de priver de certains droits fondamentaux, en raison de leur origine et de leur statut de déféré. 

Ainsi, concernant le comportement agressif de l’une des policières, et non sans une étonnante contradiction, l’IGPN estime que « la hiérarchie du gardien n’était pas restée inactive, mais s’en était tenue aux entretiens informels, sans lui demander la rédaction de rapports et sans initier d’enquête administrative ».

Un major explique avoir entendu « sa subordonnée crier dans le bureau des gradés, vociférer et tutoyer les personnes ». Là encore, il n’a pas jugé nécessaire de demander de sanction. 

Autre illustration d’assentiment à ces dérives, un major rapporte auprès de l’IGPN qu’« il ne lui avait pas été possible de réagir systématiquement aux comportements inappropriés [de ce] gardien de la paix car il lui aurait fallu la recevoir “tous les jours” et aller quotidiennement à l’affrontement ».  

« Sur le plan administratif, l’enquête a mis en lumière des manquements professionnels et des comportements contraires à la déontologie policière », conclut l’IGPN, en se gardant bien d’employer les termes de racisme, d’homophobie ou de maltraitance. 

À l’encontre des quatre gardiens de la paix, elle préconise un avertissement, des alternatives aux poursuites administratives, un blâme et un conseil de discipline. Quant au lanceur d’alerte, elle suggère qu’il écope d’un avertissement (sanction la plus basse et non inscrite dans le dossier du fonctionnaire). La hiérarchie, elle, n’est pas visée par des sanctions.

Ce rapport a été remis à la préfecture en janvier 2020. Contactée par Mediapart, la préfecture de police refuse de préciser si des sanctions ou suspensions ont été prises à l’égard des agents, se retranchant derrière le secret de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet en juillet. Alors que le dépôt se situe au sein même du tribunal de Paris, la préfecture n’a pas estimé nécessaire de transmettre, lors de la clôture de l’enquête, le rapport de l’IGPN au parquet. 

Contacté par Mediapart, le parquet précise avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite des révélations dans la presse du brigadier-chef Amar Benmohamed. Elle devrait chapeauter d’autres enquêtes qui avaient été précédemment ouvertes, à la suite de signalements sur des faits similaires, explique le parquet sans apporter plus d’information sur la nature de ces faits ou sur les auteurs de ces signalements. Il s’agit désormais de vérifier l’ampleur des dérives dénoncées par le brigadier-chef. Depuis le 8 août, et après un arrêt maladie, Amar Benmohamed a repris le travail.