Le 17 octobre 2012 Ce matin, la Hadopi a présenté son deuxième rapport d’activité, par le biais de sa présidente Marie-Françoise Marais. Le tout a commencé par un discours très agressif envers les observateurs qui ont toujours été très critiques vis-à-vis de la Haute Autorité. Mme Marais a fustigé un délit de « sale gueule » dont a été victime la Hadopi et également la méconnaissance du public sur sa mission. Le discours est clair : malgré les critiques, la Hadopi est fière des résultats de sa mission. Marie-Françoise Marais a voulu mettre les choses au clair dès le début. La mission de la Hadopi n’est pas répressive, mais pédagogique. Une bien curieuse entrée en matière lorsqu’on sait qu’à ses débuts, l’institution avait mis la notion pédagogique de côté. D’après Mme Marais, pour une […]

Le 16 octobre 2012 Après une étude de plusieurs mois, le Défenseur des droits estime que le retour à un matricule permettant d'identifier les policiers serait une meilleure solution que la remise de récépissé. Identification des policiers et encadrement des palpations. Ce sont les propositions phares du rapport du Défenseur des droits publié mardi pour lutter contre les "contrôles au faciès". Car pour Dominique Baudis, la remise de récépissé, un temps envisagée ne règlerait pas le fond du problème. Le Défenseur estime que "la possibilité d'identification par un matricule visible est une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". A l'inverse, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers lorsque la réclamation ne […]

Le 8 octobre 2012 Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou encore la lutte contre le chômage des jeunes. Sur la prévention de la délinquance, il annonce que la vidéosurveillance n’est plus une priorité. *** Selon le projet de loi de finances 2013, les crédits du programme « politique de la ville » s’élèvent à 505 millions d’euros contre 525 millions en 2012, soit une baisse de 7%. Les arbitrages du […]

Le 3 octobre 2012 La loi antiterroriste adoptée avant la fin de l'année ? C'est ce que souhaite François Hollande. Le texte vise les Français partant s'entraîner au jihad en Afghanistan et au Pakistan. Le président François Hollande a souhaité que le projet de loi antiterroriste examiné mercredi 3 octobre en Conseil des ministres soit "adopté si possible avant la fin de l'année", a rapporté la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Ce projet relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été présenté par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Il vise en particulier la détection des Français partant s'entraîner au jihad dans les zones de combat, notamment en Afghanistan et au Pakistan, ainsi que la propagande par internet. "La menace terroriste demeure en […]

Le 26 septembre 2012 Le ministère de l'intérieur doit présenter, vendredi 28 septembre, en conseil des ministres un projet de loi permettant de retenir jusqu'à seize heures les sans-papiers, un dispositif destiné à remplacer la garde à vue désormais illégale, a indiqué une source proche du dossier. Le projet de loi place ce dispositif "sous le contrôle de l'autorité judiciaire" et abroge "le délit de solidarité" pour les personnes aidant de manière désintéressée un clandestin, a-t-on indiqué de même source. Depuis une décision de la Cour de cassation le 5 juillet interdisant de placer en garde à vue les sans-papiers, les policiers ne pouvaient retenir les étrangers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d'identité. Ils estimaient ce temps […]

Saint-Denis, le 1er octobre 2012 GRAVES ATTEINTES AUX DROITS DE L’ENFANT A LA COURNEUVE DEI-France dénonce l’action menée par le préfet de Seine Saint-Denis pour évacuer un terrain occupé par des familles roumaines à la Courneuve en faisant fi des droits de leurs enfants scolarisés de façon régulière, et en se dispensant d’appliquer la circulaire interministérielle du 26 août 2012 exigeant des mesures d’anticipation et d’accompagnement des évacuations de campements. DEI-France appelle à une réaction très rapide du gouvernement pour éviter une déscolarisation par l’Etat d’enfants qui ne demandent qu’une chose : continuer à aller à l’école et au collège. Les inquiétudes que DEI-France, association de défense des droits de tous les enfants dans notre pays, exprimait dans son récent […]

Le 3 septembre 2012 Vélos verbalisés pour vitesse excessive : ce n’est pas un canular Verbaliser les cyclistes parce qu'ils roulent trop vite ? Ça ressemble à un canular. La vidéo, signée par France 3 Côte d'Azur, paraît certes conforme à celles que diffusent habituellement les journaux télévisés régionaux. Un commentaire off, l'interview d'un policier municipal, des cyclistes plus ou moins outrés, une phrase bien sentie du maire moustachu et même une petite ode au "développement durable", à la fin, le tout sous le soleil azuréen. Après deux minutes de visionnage, on croit néanmoins à une blague. (Voir la vidéo). Des amendes de 35€ pour les cyclistes qui dépassent les 10 km/h ? Et pourquoi ne pas forcer les piétons à porter des genouillères et des airbags portatifs lorsqu'ils […]