[Actu]Ceci n’est pas une loi anti WikiLeaks

Transmis par Truks en Vrac, le 25 janvier 2012

Une proposition de loi, censée lutter contre l'espionnage industriel, pourrait bien se retourner contre ces "lanceurs d'alerte" qui font "fuiter" des documents internes auprès de journalistes d'investigation et d'ONG.

Trois ans de prison, et 375 000 euros d’amende. C’est ce que risqueront ceux qui porteront atteinte au “secret des affaires“, sorte de “confidentiel défense” appliqué aux entreprises, si la proposition de loi de Bernard Carayon, discutée ce soir et demain à l’Assemblée, est adoptée en l’état.

MaJ 24/01/2012 : la loi a été votée, cette nuit, par les députés. Elle devra ensuite passer au Sénat

L’objectif affiché est de lutter contre l’espionnage industriel.

Dans les faits, le texte pourrait également servir à faire condamner tout employé qui se serait permis de faire “fuiter“, auprès de journalistes, d’ONG, a fortiori des initiatives type WikiLeaks, tout document interne protégé par ce nouveau “secret des affaires” et dont la divulgation serait “de nature à compromettre gravement les intérêts (de leur employeur, NDLR), en portant atteinte à son potentiel scientifique ou technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle“.

Député UMP spécialiste des questions de défense et d’intelligence économique, ardent défenseur de la notion de “patriotisme économique“, Bernard Carayon explique que “la plupart des autres États industrialisés, qui se sont dotés de législations protectrices dans ce domaine, l’ont bien compris, que ce soit aux États-Unis ou chez nos partenaires européens” :

"L’enjeu est de se doter des moyens de lutter à armes égales dans la concurrence internationale. Un débat s’est ouvert. Un tabou est levé, qui interdisait de parler de guerre économique. La sécurité économique des entreprises ne peut être laissée au seul ressort contractuel : elle exige l’intervention des pouvoirs publics, d’où la nécessité de recourir à la loi, en particulier, à l’arme pénale."

Suite et source sur Owni :
http://owni.fr/2012/01/23/ceci-nest-pas-une-loi-anti-wikileaks/