Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 20:43

 

http://c3.ac-images.myspacecdn.com/images02/89/l_478504eb550c45cb9183da41b4b0ff62.jpg

 

Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.12.10 |

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné, vendredi 17 décembre, par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre de David Sénat, ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie au ministère de la justice. M. Hortefeux devra verser un euro de dommages et intérêts à M. Sénat. Le ministre devra en outre s'acquitter du versement de 3 000 euros pour frais de procédure. "David Sénat est heureux que la justice ait pris acte de notre demande. Mon client était certain qu'il y avait là une atteinte à sa présomption d'innocence", a déclaré l'avocat de David Sénat, interrogé par Le Post.

David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).

Un des journalistes demandait dans quelles conditions David Sénat avait été identifié. "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, a répondu Brice Hortefeux (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."

INTENTION DE FAIRE APPEL

Selon l’assignation déposée par M. Sénat, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes." Elle précise que "M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation".

Interrogé sur cette condamnation par Europe 1, Brice Hortefeux a déclaré : "Il ne s'agit pas de condamnations définitives. Dans le cas précis d'aujourd'hui, l'avocat envisage de faire appel. Je ne fais naturellement pas d'autre commentaire".

"BRICE HORTEFEUX DOIT DÉMISSIONNER"

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a estimé que M. Hortefeux devait "démissionner". Le Parti communiste français (PCF) a également jugé  "totalement incompréhensible" le maintien de Brice Hortefeux comme ministre après cette condamnation.

Il s'agit de la seconde sanction judiciaire prononcée à l'encontre de Brice Hortefeux dans le cadre de ses fonctions au gouvernement. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin pour injure raciste envers un militant d'origine maghrébine de l'UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n'est fixée pour le second procès.
Source :

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A