[Actu]Feu vert à l'encadrement militaire des mineurs délinquants

Note C.L.A.P33

En décembre 2011, les mineurs détenus sont 750, en hausse de 8,7 % par rapport au mois précédent (690).

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Transmis par Marc depuis L'Express

Le 15 décembre 2011

Le texte prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent effectuer un service "citoyen" de six à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense. Il sera expérimenté à partir de février 2012.

Les militaires encadreront les jeunes délinquants.

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi un texte UMP, visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Il sera expérimenté à partir de février 2012. L'opposition dénonce une loi "superflue" et d'"affichage".

Ce texte du député Eric Ciotti, qui souhaite "une voie nouvelle entre la rue et la prison", prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent faire un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a estimé jeudi que ce texte, adopté par un ultime vote de l'Assemblée allait permettre "d'enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs" et de renforcer les moyens de lutte contre la récidive".

"Dès février, l'accueil pourra débuter dans 12 centres et sera progressivement étendu à trois autres établissements" à l'horizon de juin, a-t-il ajouté. Il a évoqué "un séjour moyen de 10 mois" et promis "des moyens renforcés" pour les Epide.

Ceux-ci accueillent déjà depuis 2005 des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance".

Un texte "inutile" et "dangereux"

Les milieux proches des militaires se sont montrés réticents à ce texte, comme en témoigne le rejet inédit du texte par la commission de la Défense à l'automne. Mais Eric Ciotti a affirmé que la "démarche a été construite avec les Epide et non contre les Epide comme la gauche a voulu le faire croire".

"Les Epide sont très motivés", a-t-il insisté. Cela permettra aux mineurs de quitter "le cercle vicieux de la délinquance" pour rejoindre "le cercle vertueux de la vie en société, a-t-il poursuivi.

Pour Marc Dolez (Parti de Gauche), il s'agit d'un "énième texte d'affichage" à la fois "inutile" et "dangereux". Marietta Karamanli (PS) a dénoncé une loi "superflue" et "inutile" et qui se "veut spectaculaire".

Le Sénat, à nouvelle majorité de gauche, a rejeté ce texte au cours de la navette parlementaire, mais l'Assemblée a le dernier mot.

Plusieurs syndicats de la justice ont aussi affirmé leur opposition.

Le texte comprend également une réforme de la justice des mineurs, pour se conformer à une récente décision du Conseil constitutionnel. 

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-encadrement-militaire-des-mineurs-delinquants-adopte-par-les-deputes_1061910.html