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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 10:40


http://referentiel.nouvelobs.com/file/6075168-hadopi-le-debut-de-la-fin.jpg
Le 9 juillet 2013

Le gouvernement abroge la sanction qui consistait à couper l'accès à internet, premier pas vers la suppression de l'autorité de lutte contre le téléchargement illégal.

"Le présent décret abroge le III de l'article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle." Le gouvernement aura attendu moins de deux mois pour commencer à enterrer l'Hadopi, autorité de lutte contre le téléchargement illégal mise en place sous Nicolas Sarkozy. L'abrogation, ce mardi 9 juillet, de la décriée sanction de suspension de l'accès à internet pour téléchargement apparaît comme un premier pas vers la mort promise à l'Hadopi.

Malgré la fin de cette sanction pénale, le téléchargement illégal continue d'être puni par "une peine d'amende" allant jusqu'à 1.500 euros, après trois avertissements.

"Tout ça pour ça" ?

En trois ans d'activité, l'Hadopi affiche un bilan mitigé. Seul un internaute a été condamné à une suspension de son accès internet pour 15 jours (et à une amende de 600 euros). Deux autres Français ont été condamnés, le premier à 150 euros d'amende, le second reconnu coupable mais sans amende. On est loin des 50.000 coupures d'accès à internet par an, prévues par le ministère de la Justice en 2009.

Côté recommandations, deux millions d'e-mails d'avertissement ont été adressés au total, dont 186.000 en tant que seconde remontrance. Plusieurs dossiers sont encore en cours d'examen par les parquets - en octobre, l'Hadopi évoquait 18 dossiers.

Lire la suite :
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130709.OBS8670/hadopi-le-debut-de-la-fin.html

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