[Actu]La déchéance de nationalité réservée aux meurtriers de policiers et gendarmes

Transmis par Gérard

Pioché sur Le Monde.fr le 6 septembre 2010

Le discours de Grenoble, rien que le discours de Grenoble. Nicolas Sarkozy a tranché lors d'une réunion à l'Elysée sur la déchéance de la nationalité. Il a été décidé de "retirer la nationalité française, dans un délai de 10 ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", selon un communiqué de l'Elysée publié lundi à 13 heures.

M. Sarkozy a donc désavoué le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, qui voulait la retirer aux polygames fraudant les prestations sociales. "S'agissant de la polygamie, les sanctions pour fraude aux prestations sociales seront renforcées", se contente de dire le communiqué. De même, l'Elysée est prudent sur la fin de l'acquisition automatique de la nationalité française par les mineurs délinquants. Il a été décidé de conduire "une mission d'expertise (...) pour examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".

S'y ajoute la création d'une peine de prison de 30 ans incompressible pour les assassins de policiers et de gendarmes, la généralisation des peines planchers pour les auteurs de violences aggravées (commises en bandes ou à l'encontre d'une personne vulnérable ou envers un représentant de la force publique), l'élargissement des recours à la surveillance judiciaire par bracelet électronique "pour les multirécidivistes condamnés au terme de leur peine". La justice des mineurs sera renforcée avec la possibilité de "convocation directe des récidivistes devant le tribunal pour enfant". Enfin, les préfets verront leurs pouvoirs renforcés, "pour faire cesser l'occupation illicite de propriétés publiques ou privées et l'évacuation des campements illégaux".

"Ces nouvelles dispositions ont été élaborées dans le respect scrupuleux des principes républicains, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du droit européen, et doivent être mises en œuvre dans les mêmes principes", a assuré l'Elysée. Ces mesures seront soumises au Parlement dans la perspective d'une entrée en vigueur avant la fin de l'année 2010.

Arnaud Leparmentier

Source :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/06/la-decheance-de-la-nationalite-reservee-aux-meurtriers-de-policiers-et-gendarmes_1407474_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20100906-[zonea]&ens_id=1398344