[Actu]"La doxa sécuritaire"

"La doxa sécuritaire a tué le débat sur la justice et les libertés"

Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature, interviewé par Le monde.

Le 3 février 2012

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a présenté, jeudi 2 février, près de 200 propositions, parfois hardies, pour "une révolution judiciaire". Son président, Matthieu Bonduelle, explique pourquoi, au-delà des rapports de Terra nova, du club Droit, justice et sécurités ou du pôle justice d'André Vallini auprès de François Hollande, le SM pouvait apporter un autre éclairage.

Le débat sur la justice n'est-il pas déjà bien engagé au sein du PS ?

Il y a bien longtemps que le Syndicat de la magistrature a des idées pour réformer la justice. Mais les régressions de ces dernières années sont graves et la gauche gouvernementale n'a pas semblé penser suffisamment les questions judiciaires; la doxa sécuritaire qui s'est installée dès la fin des années 1990 a tué le débat sur la justice et les libertés, un terrain suroccupé par le pouvoir en place. L'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'indépendance du parquet, la nécessité de repenser les prisons sont des thèmes que nous portons depuis longtemps et qu'il s'agit aujourd'hui de soumettre à tous les candidats.

Quels sont les chantiers prioritaires ?

La justice est à la fois un service public, une institution républicaine et un instrument de régulation sociale, on ne peut pas dissocier les trois : il s'agit de refonder la justice au service de l'intérêt général. Il faut d'abord, et c'est une revendication forte, réformer le CSM : le ministre ne doit plus se mêler de la nomination des magistrats, du parquet comme du siège. Il faut achever la transformation du Conseil pour le mettre à l'abri du soupçon. Véritable garant de l'indépendance de la justice, il doit avoir des moyens nouveaux : il faut lui rattacher la sous-direction des relations humaines du ministère et l'Inspection générale des services judiciaires, qui est aujourd'hui la chose du ministre. Ce serait un immense pas en avant.

Dans le même temps, il faut réformer la composition du Conseil constitutionnel. Qu'un ancien président de la République, définitivement condamné par la justice pénale, puisse y siéger est une anomalie mondiale. Ses membres doivent être des personnalités indiscutables, désignées par le Parlement, avec des compétences avérées.

Vous proposez de généraliser la collégialité des magistrats, d'élargir les pouvoirs des avocats en garde à vue, de supprimer les juridictions d'exception. Mais aussi de créer des "établissements publics judiciaires" à la place des tribunaux ?

Il s'agit d'une nouvelle façon de penser l'administration de la justice. Sa forme actuelle à vécu : le président d'un tribunal ne fait aucun cas des avis des professionnels de terrain, ni de ceux des justiciables. Un tribunal est une organisation extrêmement hiérarchisée, avec tout ce que cela implique en termes de dépendance, et administré par une frange de magistrats qui n'est pas la plus ouverte. Il faut démocratiser la justice par le haut – que le ministre cesse de contrôler les carrières – et par le bas – que les usagers, puisque c'est un service public, aient leur mot à dire.

Nous proposons que soit créé un conseil d'administration dans chaque juridiction, où siégeraient les magistrats, les fonctionnaires, des élus, des avocats, des associations de victimes, des justiciables, qui débattraient d'un projet. L'assemblée générale des magistrats élirait son président, avec les moyens de ces missions: la France reste 37e en Europe en termes de budget. Des économies peuvent être faites en dépénalisant certaines infractions, mais surtout en renonçant à construire les 25 000 nouvelles places de prison qui représentent un budget de 3 milliards d'euros.

Vous proposez notamment la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues. N'est-ce pas une provocation ?

Vraiment pas. Le Syndicat de la magistrature a toujours été en lien avec le mouvement social, avec les réseaux de réduction des risques, les associations, la commission de l'ONU, qui ont une vraie expertise de la situation. Il faut changer de logique : elle est aujourd'hui très largement répressive et très marginalement sanitaire. Il ne s'agit pas de dépénaliser les trafics, les drogues sont dangereuses, mais envoyer en prison un consommateur d'héroïne n'a pas beaucoup de sens. Le débat est très pollué par la morale: qui peut penser par exemple aujourd'hui que la politique sécuritaire est efficace ? Nous avons la liberté de réfléchir. Aux politiques de s'en saisir.

Propos recueillis par Franck Johannès

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/02/la-doxa-securitaire-a-tue-le-debat-sur-la-justice-et-les-libertes_1637740_3224.html