Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 08:18


http://owni.fr/files/2011/06/StormTroopersFaces.jpg
Le 18 août 2013

Lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle d’identité de routine, si le gendarme s’éloigne avec vos papiers et reste quelques minutes dans son véhicule, c’est souvent le temps de passer un appel pour consulter le Fichier des personnes recherchées (FPR).

Quand vous renouvelez votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour, ou parfois lors d’un passage aux frontières, les agents vérifient aussi si vous figurez dans le FPR.

Désormais, les étrangers interdits de retour en France y seront inscrits. La mesure, mise en place par décret, risque de rajouter de la confusion dans un fichier déjà construit de bric et de broc. Elle autorise aussi davantage de fonctionnaires à le consulter.

Plusieurs catégories d’étrangers

Les étrangers concernés sont ceux qui font l’objet d’une interdiction de retour, une mesure administrative d’éloignement créée en 2011. Si l’interdiction est abrogée (par exemple si l’étranger dépose un recours et a gain de cause), le nom devra être rayé du fichier.

Avant le décret de samedi, d’autres étrangers en situation irrégulière figuraient déjà dans le FPR, s’ils étaient sous le coup :

- d’une obligation de quitter le territoire français (60 000 en 2011) non exécutée ;

- d’un arrêté de reconduite à la frontière daté de moins de trois ans ;

- d’une condamnation judiciaire pour certains crimes et délits, si elle était assortie d’une interdiction judiciaire du territoire français.

Lire la suite :
http://www.rue89.com/2013/08/18/fichier-personnes-recherchees-plus-fourre-tout-jamais-245008

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A