Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 11:14


http://www.archyves.net/html/Blog/wp-content/uploads/2012/03/71-03-JOURNAUX-TOUT10-archyves.jpg
Le 11 octobre 2013.

La cour d'appel de Rennes a débouté vendredi 11 octobre au civil un jeune homme éborgné par le tir d'une arme à balles souples d'un policier lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités en novembre 2007. Le tribunal a estimé que le dossier relève de la justice administrative.

La victime, Pierre Douillard-Lefèvre, a perdu l'usage de son œil après avoir été atteint d'une balle de LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.

Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier, considérant que celui-ci avait bien effectué le tir incriminé, mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal.

Le parquet n'ayant pas fait appel, les parties civiles, dont la Ligue des droits de l'homme, n'avaient pu saisir la cour d'appel que sur la responsabilité civile. Celle-ci n'a pu être établie, la cour jugeant que les actions du policier avaient été effectuées dans le cadre de son service, et qu'elles relèvent donc de la justice administrative.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/11/le-lyceen-eborgne-a-nantes-par-une-balle-souple-de-policier-deboute-au-civil_3494445_3224.html

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A