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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 11:04

 

http://www.drapeaurouge.fr/blog/images/drapeau-francais.jpg

 

 

LEMONDE.FR avec AFP | 22.12.10 |

Un homme a été condamné, mercredi 22 décembre, pour avoir brisé la hampe d'un drapeau français, dans une préfecture du sud-est de la France. Abderramane Saïdi, un Algérien de 26 ans, a été condamné à une amende de 750 euros avec sursis.

Il s'agit de la première condamnation prononcée sur la base du texte punissant l'outrage au drapeau. Ce n'est que depuis juillet 2010 que l'outrage au drapeau bleu-blanc-rouge est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Mardi, Abderramane Saïdi, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration, s'est emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, a cassé le manche en deux et en a jeté les morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans l'atteindre. Il a été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.

"OUTRAGE AU DRAPEAU TRICOLORE"

La préfecture des Alpes-Maritimes avait déposé plainte pour "dégradation de biens publics, détérioration d'un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore". Les policiers avaient également porté plainte, ainsi que la fonctionnaire.

Son avocat, Frédéric Rossler, a indiqué à l'audience que son client avait "pété les plombs" en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards et les heurts sont monnaie courante. Le tribunal correctionnel de Nice a par ailleurs condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à une obligation de suivre un "stage de citoyenneté".

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/22/premiere-condamnation-pour-outrage-au-drapeau_1456880_3224.html#xtor=RSS-3208

Pour Rappel - L'Outrage au drapeau est passible de 1500 euros d'amende
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/23/l-outrage-au-drapeau-passible-de-1-500-euros-d-amende_1391391_3224.html#ens_id=1456882

Un fait - Outrage au drapeau : la FNAC licencie deux salariés
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/02/outrage-au-drapeau-la-fnac-licencie-deux-salaries_1382303_3224.html#ens_id=1456882

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