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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 00:24

 

http://image.mabulle.com/u/um/ump49290.mabulle.com/loi_absenteisme_scolaire02290x290.jpg

 

Transmis depuis Le Monde, le 23 janvier 2011

Le décret qui permet d'appliquer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant ou supprimant les allocations familiales est paru dimanche au Journal officiel.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023460076&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat. "En cas d'absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois, ndlr), le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste", est-il précisé en introduction.

Le décret, qui va entrer en vigueur lundi, précise "les modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire". Ainsi, selon le texte, le montant des allocations perçues par une famille est multiplié par "le nombre d'enfants en cause", puis "divisé par le nombre total d'enfants à charge" dans cette famille.

Par exemple, une famille de deux enfants dont l'un des deux serait "absentéiste" verrait le montant de ses allocations divisé par deux. Cette loi, dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par le président Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

Sa principale nouveauté est que la décision de suspendre les allocations revient aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille, alors que, depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s'en étaient pratiquement pas saisis dans les faits.

Dans un communiqué commun, le ministre de l'éducation nationale Luc Chatel et la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot soulignent que la publication du décret "montre l'engagement continu du gouvernement pour favoriser la responsabilisation des parents d'élèves et leur implication dans la scolarité de leur enfant". Sans cette implication, "l'Ecole ne pourra à elle seule ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans les établissements scolaires", ajoutent-ils. Selon eux, la suspension des allocations constitue "l'ultime recours" dans le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire". Luc Chatel, le ministre de l'éducation nationale, a assuré qu'il s'agissait d'une simple amélioration d'une mesure qui existe depuis 1959 et que la politique contre l'absentéisme scolaire était "globale et équilibrée". "Les uns et les autres cherchent à caricaturer la politique du gouvernement", a-t-il dit dimanche sur Europe 1. "Oui, je suis favorable à la suspension des allocations familiales" en cas d'absentéisme scolaire, a ajouté Luc Chatel.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en avril lors d'un discours sur la sécurité que les allocations familiales seraient "systématiquement" suspendues en cas d'"absentéisme scolaire injustifié".

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/23/absenteisme-scolaire-publication-du-decret-permettant-la-suspension-des-allocations-familiales_1469507_3224.html#xtor=RSS-3208

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