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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 11:30


http://observers.france24.com/fr/files/imagecache/observers_520_320/article_images/Affiche1.jpg
Le 7 mars 2014

Un homme affirme s'être vu refuser un logement social par la société Logirep à cause de sa couleur de peau. Fait rare, il a réussi à enregistrer une conseillère de la société qui le lui explique tout de go.

«Il y a déjà assez de noirs dans cette tour.» C'est ce que s'est vu répondre Frédéric Tieboyou, agent RATP, alors âgé de 29 ans, par une conseillère d'un des plus grand bailleur de logement social d'Ile-de-France. La société Logirep a comparu vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre d' accusations de discrimination et de «fichage ethnique.» Le tribunal a requis une amende de 50.000 euros à son encontre.

L'affaire est particulièrement intéressante car le plaignant a enregistré la conversation où il s'entend refuser le HLM car noir de peau. Les dossiers sur les questions de discrimination comportent rarement des éléments pouvant faire à ce point office de preuve. L'avocat du bailleur a toutefois plaidé que la société ne «s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle».

Le demandeur, qui avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, avait visité l'appartement, avant d'apprendre que son dossier était rejeté par le commission d'attribution des logements pour des raisons de «respect de la mixité sociale.» Ne comprenant pas le motif du refus, Frédéric Tieboyou avait téléphoné à la commission d'attribution des logements. L'employée de Logirep lui avait alors expliqué qu'il était «d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de noirs dans cette tour». La conversation téléphonique enregistrée par la mère du plaignant, qui vivait avec ce dernier, avait été versée au dossier et conduisait quelques mois plus tard à l'ouverture d'une information judiciaire.

«Alg» pour Algérie ou «Gy» pour Guyane

Au cours des investigations, des documents avaient ensuite montré que Logirep conservait informatiquement un fichier comportant des informations sur les origines raciales de leurs locataires, comme «Alg» pour Algérie ou «Gy» pour Guyane, ce qu'interdit la loi. Le parquet a en outre demandé l'effacement de ces données.

Du côté du bailleur, on déplore «un acharnement» alors que la direction de Logirep se revendique comme «autonome», au regard des décisions prises par la commission d'attribution. Les bailleurs sociaux sont en réalité partiellement autonomes: ils sont tenus, entre autre obligation, de respecter «la mixité sociale» lors de leurs attributions de logements. Il s'agit d'essayer de ne pas créer des ghettos et de mélanger les populations, les niveaux de ressource, etc. Mais la notion reste floue et peut conduire à des discriminations. Un office HLM a ainsi déjà été condamné à Saint-Etienne en 2009, pour discrimation raciale, fichage ethnique et discrimination dans l'accès au logement. Deux autres organismes font également l'objet d'une enquête, à Orléans et au Kremlin-Bicêtre.

L'Union Sociale pour l'habitat (USH), qui représente 760 organismes HLM, a ainsi édité un guide à destination des bailleurs: «Comment respecter la mixité sociale sans discriminer.» (à consulter là)

L'organisme a également sollicité la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) afin d'établir un cadre très précis sur ce que les organismes auront le droit d'inscrire dans leur fichier.

Source :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/03/07/01016-20140307ARTFIG00008-une-societe-hlm-jugee-pour-discrimination-raciale-et-fichage-ethnique.php

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