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18 janvier 2010
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Appel à soutien contre le fichage ADN
Arrêtées le 10 octobre à Poitiers, A. et S. passeront en procès le 23 février 2010 pour refus de prélèvement d'ADN – ainsi que pour refus de prise d'empreintes et de photos, concernant A.
Condamnée à 500 € d'amende avec sursis et 850 € de dommages et intérêts le 30 juillet dernier pour « bris de sucette JC Decaux », N. se retrouve le 21 janvier 2010 devant la cour d'appel. Le procureur n'en a, une fois de plus, pas eu assez. Peut-être est-ce la relaxe sur le refus de prélèvement d'ADN qui lui est restée en travers de la gorge ? Sans doute, mais aujourd'hui c'est sur cette chose-là que nous nous devons de nous attarder.
Le prélèvement d'ADN est devenu systématique à chaque garde à vue, qu'on soit ou non coupable des faits qui nous y conduisent.
Revenons à la création de ce fichier : en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin met en place le prélèvement génétique pour les auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Seules 1 300 personnes étaient fichées.
En 2001, le champ d’application s’est étendu aux atteintes graves et volontaires à la vie de la personne (crime contre l’humanité, homicide volontaire, actes de torture, proxénétisme…) ou les atteintes aux biens accompagnées de violence. 23 000 personnes sont alors concernées. Il y a donc création du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), fichier de police regroupant les ADN. La première sanction de refus de prélèvement est prévue : six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
2004. Le fichage passe un cap : l'ADN peut être conservé entre vingt-cinq et quarante ans dans le FNAEG, même si la personne n'est pas condamnée. De plus, le fichage s'étend aux crimes et aux délits. Les sanctions de refus de prélèvement sont alourdies : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en ce qui concerne les personnes condamnées pour crime. Les personnes qui prennent plus de dix ans d'emprisonnement seront aussi obligées de se soumettre au prélèvement d'ADN.
En 2007, le fichier comptait près de 480 000 profils, soit environ 20 000 nouveaux prélèvements par mois.
« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance » : déclaration de Christian Estrosi lors d'une réunion de l'Union européenne le 15 janvier 2007.
En clair, l'avenir du FNAEG est un fichage généralisé et systématique – et il entre dans la logique de l'hypercontrôle et du délire sécuritaire qui envahit de plus en plus nos existences : on recense aujourd'hui plus de 1 300 000 personnes fichées, dont les trois quarts ne sont pas condamnées.
Signez et faites signer la pétition sur :
http://antirep.free.fr/adn/spip.php?article1
Rassemblements de soutien devant le Palais de Justice :
- le 21 janvier à partir de 10h30 : Procès en appel de N. pour « bris de sucette JC Decaux » et refus de prélèvement d'ADN.
- le 23 février à partir de 16h: Procès de S. et A. pour refus de prélèvement d'ADN (ainsi que refus de prise d'empreintes et de photos pour A.).
http://antirepression.unblog.fr/
Contact : antirep@free.fr
Condamnée à 500 € d'amende avec sursis et 850 € de dommages et intérêts le 30 juillet dernier pour « bris de sucette JC Decaux », N. se retrouve le 21 janvier 2010 devant la cour d'appel. Le procureur n'en a, une fois de plus, pas eu assez. Peut-être est-ce la relaxe sur le refus de prélèvement d'ADN qui lui est restée en travers de la gorge ? Sans doute, mais aujourd'hui c'est sur cette chose-là que nous nous devons de nous attarder.
Le prélèvement d'ADN est devenu systématique à chaque garde à vue, qu'on soit ou non coupable des faits qui nous y conduisent.
Revenons à la création de ce fichier : en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin met en place le prélèvement génétique pour les auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Seules 1 300 personnes étaient fichées.
En 2001, le champ d’application s’est étendu aux atteintes graves et volontaires à la vie de la personne (crime contre l’humanité, homicide volontaire, actes de torture, proxénétisme…) ou les atteintes aux biens accompagnées de violence. 23 000 personnes sont alors concernées. Il y a donc création du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), fichier de police regroupant les ADN. La première sanction de refus de prélèvement est prévue : six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
2004. Le fichage passe un cap : l'ADN peut être conservé entre vingt-cinq et quarante ans dans le FNAEG, même si la personne n'est pas condamnée. De plus, le fichage s'étend aux crimes et aux délits. Les sanctions de refus de prélèvement sont alourdies : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en ce qui concerne les personnes condamnées pour crime. Les personnes qui prennent plus de dix ans d'emprisonnement seront aussi obligées de se soumettre au prélèvement d'ADN.
En 2007, le fichier comptait près de 480 000 profils, soit environ 20 000 nouveaux prélèvements par mois.
« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance » : déclaration de Christian Estrosi lors d'une réunion de l'Union européenne le 15 janvier 2007.
En clair, l'avenir du FNAEG est un fichage généralisé et systématique – et il entre dans la logique de l'hypercontrôle et du délire sécuritaire qui envahit de plus en plus nos existences : on recense aujourd'hui plus de 1 300 000 personnes fichées, dont les trois quarts ne sont pas condamnées.
Non au contrôle de masse de la population !
Non au fichage systématique et injustifié !
Nous exigeons la relaxe des militant-e-s poursuivis.
Non au fichage systématique et injustifié !
Nous exigeons la relaxe des militant-e-s poursuivis.
Signez et faites signer la pétition sur :
http://antirep.free.fr/adn/spip.php?article1
Rassemblements de soutien devant le Palais de Justice :
- le 21 janvier à partir de 10h30 : Procès en appel de N. pour « bris de sucette JC Decaux » et refus de prélèvement d'ADN.
- le 23 février à partir de 16h: Procès de S. et A. pour refus de prélèvement d'ADN (ainsi que refus de prise d'empreintes et de photos pour A.).
Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/
Contact : antirep@free.fr
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