[Au-delà de l'ACTA]Les plans répressifs de la Commission européenne

Transmis par Gérard, le 6 février 2012

Depuis La Quadrature du Cercle

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés.

Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

La semaine dernière, Neelie Kroes (Commissaire européenne en charge de l'Agenda numérique) et Viviane Reding (Commissaire européenne en charge de la Justice, de la Citoyenneté et des Droits fondamentaux), ont toutes deux apporté leur soutien à ACTA, épaulant Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du Commerce international, dans sa promotion auprès du Parlement européen de cet accord illégitime.

Le commissaire De Gucht a passé beaucoup de temps en lobbying au Parlement européen la semaine dernière, rencontrant divers groupes politiques pour les convaincre que l'opposition à ACTA est fondée sur de la désinformation, et que le Parlement doit accepter cet accord.

Voir Neelie Kroes et Viviane Reding rester ainsi indifférentes aux nombreuses critiques exprimées contre ACTA est très préoccupant. Comme le souligne La Quadrature dans un document1 participatif, les arguments avancés par les Commissaires européens en faveur de l'ACTA ne résistent pas à l'analyse.

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