Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 11:42

 

http://www.rue89.com/files/20081109Eleves.jpg

 

Depuis la LDH de Toulon

Dimanche 31 octobre

Après le communiqué lénifiant publié le 21 octobre dernier par le ministère de l’Éducation nationale, on pourrait penser que la page est tournée et que le fichier “Base élèves” ne pose plus aucun problème.

Il n’en est rien ! Comme vous pourrez le constater, la réalité est très différente. Rappelons tout d’abord que les directeurs d’école qui ont été sanctionnés dans leur emploi, pour avoir défendu le respect de la confidentialité des données personnelles des enfants dont ils ont la charge, n’ont toujours pas été réintégrés [1].

Par la tentative de synthèse que nous proposons, nous voudrions attirer l’attention sur les problèmes importants que continue à poser l’existence de “base élèves premier degré” (BE1D) et de la “base nationale des identifiants élèves” (BNIE). Problèmes soulevés notamment par le Collectif national de résistance à base élèves (Cnrbe) qui considére que « le ministère s’assoit sur le jugement du Conseil d’État » et qui persiste dans son opposition.

 

Nous nous référons aux décisions du 19 juillet 2010 du Conseil d’État [2] relatives à ces deux “fichiers” telles qu’elles sont mentionnées dans les “notas” qui ont été ajoutés à la suite de l’arrêté du 20 octobre 2008 – ces ajouts sont rappelés ci-dessous.

Dans son communiqué du 21 octobre 2010 – repris également plus bas – le ministère de l’Éducation nationale déclare avoir pris toutes les mesures demandées par le Conseil d’État pour les traitements de données BE1D et BNIE. Il affirme avoir modifié les déclarations à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) des deux traitements, et avoir reçu de cette dernière deux récépissés datés du 11 octobre ne comportant aucune réserve.

Mais les déclarations à la Cnil ne sont pas publiées, et l’absence de réserve exprimée par la commission n’est pas une preuve de l’absence de problème – chacun a encore présent à l’esprit les problèmes de sécurité du printemps 2007 pour un système qui avait reçu un récépissé le 1er mars 2006.

Insistons sur deux points : le problème de l’opposition et celui des interconnexions.

 

Suite et notes :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4133

 

Le Collectif national de résistance à base élèves

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

 

La CNIL

http://www.cnil.fr/

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A