Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 16:36


http://a3.ec-images.myspacecdn.com/images01/3/443b744cfcc4b60283346b245b04a3e2/l.jpg
Transmis depuis Le Jura Libertaire, le 27 janvier 2012

Besançon. Décès d’un retraité en garde à vue : trois mois de sursis pour un gendarme

Un gendarme a été condamné vendredi à trois mois de prison avec sursis à Besançon pour sa responsabilité dans le décès en 2010 d’un retraité placé en garde à vue dans une affaire d’empoisonnement d’animaux.

Le tribunal de Besançon l’a reconnu coupable d’homicide involontaire, estimant que le militaire avait placé dans une situation de stress la victime, âgée de 77 ans, sans avoir fait vérifier son état de santé par un médecin.

Un autre gendarme, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé car il n’était pas directement impliqué dans la détention de la victime.

Le 22 juin 2010, cet ancien ouvrier Peugeot avait succombé à une crise cardiaque lors de sa garde à vue alors qu’il avait été laissé sans surveillance par les deux gendarmes, qui le soupçonnaient d’avoir empoisonné un chien et des daims.

Le septuagénaire, un homme sans antécédent judiciaire, avait été blanchi de ces accusations après sa mort.

L’avocat de la famille, Me Randall Schwerdorffer, avait dénoncé pendant le procès plusieurs humiliations génératrices de stress, dont « une fouille à nu », destinées selon lui à « obtenir des aveux ».

« En le plaçant dans une situation de stress dont il avait augmenté délibérément, substantiellement et fautivement la mesure, et sans en faire vérifier préalablement s’il était en état de le supporter, (le gendarme) exposait (la victime) à des risques d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer, ce qui correspond à la définition de la faute caractérisée », a expliqué le tribunal dans ses attendus.

Cette peine ne sera toutefois pas inscrite au casier judiciaire « afin d’éviter des conséquences professionnelles » pour ce gendarme « dont la carrière et la manière de servir paraissent avoir été exemplaires jusque-là », a souligné le tribunal.

Le tribunal a par ailleurs dénoncé « la force de l’habitude » dans ces situations de mise en stress, une « pratique très ancienne » chez les policiers et gendarmes « pour qui il est plus difficile sur le terrain de résister à l’emprise d’exigence de résultat ».

Source :
http://juralib.noblogs.org/2012/01/28/ne-dites-pas-%C2%AB-m-le-juge-%C2%BB-dites-%C2%AB-creve-salope-%C2%BB-la-gendarmerie-travaille-a-besancon/

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A