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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 07:28

DSCN2068 - CopieZOOM National, Le Collectif Contre Les Abus Policiers a lu, noté et vous informe : La vidéosurveillance est COUTEUSE

Et ce n’est pas la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes qui s’en étonnera, ses magistrats sceptiques sur le lien entre la baisse de la délinquance et le triplement du nombre de caméras entre 2003 et 2008, demandent une meilleure évaluation de la pertinence de ce système, qui aura coûté un million d'euros par an à la ville de Lyon. 20minutes.fr –23/06/10. Eh oui La vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose. analyse Laurent Mucchielli.

Un effort financier significatif et sans cesse croissant en faveur du développement de la vidéosurveillance pour un objectif : 20 000 à 60 000 caméras sur la voie publique.

Un outil bien spécifique, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) alimenté principalement par un prélèvement sur le produit des amendes de police et non par des ressources budgétaires.

Contribution de l’État : combien ?

Au total, depuis la création du FIPD, l’effort financier en faveur de la vidéosurveillance s’est élevé à 72,1 millions d’euros, hors 22 projets financés en 2009 au titre du plan de relance et hors Paris : Le « plan de vidéoprotection pour Paris », ou « plan 1 000 caméras » est directement mis en œuvre par l’État, par l’intermédiaire de la préfecture de police. La loi de finances pour 2010 avait autorisé, au sein du programme « police nationale », une enveloppe de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement. )

Contribution de l’État : à hauteur de 20 à 50 %

2007 13,4 M €

2008 11,7 M €

2009 17 M €

2010 30 M €

Hors plan 1000 caméras pour Paris : enveloppe de 120 millions d’euros

Hors 22 projets financés en 2009 au titre du plan de relance

Hors le financement local par les collectivités territoriales

30 M € en 2011 indiqué en octobre Brice Hortefeux en présentant les crédits 2011 toujours hors Paris.

FIPD : est-ce vraiment une contribution de l’État ?

Les orientations des actions éligibles au FIPD sont fonction des priorités gouvernementales. Par ailleurs, une controverse est apparue dès l’origine du FIPD sur l’utilisation d’une partie produit des amendes de police pour financer des politiques publiques voulues par l’État.

En effet, le produit des amendes forfaitaires est une dotation en faveur des communes, répartie proportionnellement au nombre de contraventions (police de circulation) constatées au cours de l’année précédente sur le territoire de chacune des collectivités bénéficiaires. Dès lors, tout prélèvement sur ce produit peut être considéré comme se faisant au détriment des collectivités locales, surtout quand les fonds en question semblent financer des dépenses qui devraient être supportées par le budget général.

Depuis 2010, le FIPD est divisé en deux sous-enveloppes, dont une est spécifiquement destinée à la vidéosurveillance. L’implication nouvelle de l’État dans le développement de la vidéosurveillance repose donc principalement sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le FIPD, créé par l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 reçoit la part des crédits délégués par l’État à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) destinés à financer des actions de prévention de la délinquance ainsi qu’un montant prélevé sur le produit des amendes forfaitaires de la police et de circulation, déterminé chaque année en loi de finances rectificatives. Les commissions des finances des deux assemblées ont critiqué l’utilisation du produit des amendes pour financer la politique de prévention de la délinquance.

Le FIDP n’est pas alimenté par des ressources budgétaires, mais principalement par un prélèvement sur le produit des amendes de police.

FIPD : le dome à 360° ? Nice disposera de 624 caméras de vidéo-surveillance à la fin de l'année soit 1 caméra pour 600 habitants (contre 1 caméra pour 2000 habitants à Paris). Heureusement son maire Christian Estrosi veille à alimenter le FIDP puisque depuis le 1er novembre 2010, les caméras de vidéo-surveillance installées à Nice vont servir à verbaliser les véhicules. Depuis le centre de supervision urbain (CSU) qui centralise sur des écrans géants les images des quelques 600 caméras niçoises, les policiers municipaux auront la tâche de détecter les véhicules mal garé. Pour constater l'infraction, deux photos seront prises de l'immatriculation du véhicule, en début et en fin de stationnement. Une fois le PV de contravention dressé et l'officier du ministère public informé, il sera envoyé au propriétaire de la carte grise de la voiture.

et on raque quoi ?

La participation financière de l’État peut aller de 20 à 50 % : pour financer quoi ?

Les subventions du FIPD permettent en premier lieu de participer au financement de l’installation ou de l’extension de systèmes de vidéosurveillance de voie publique par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale lorsqu’ils ont cette compétence.

En ce qui concerne le financement des systèmes eux-mêmes, la participation de l’État peut aller de 20 à 50 %. Le comité de pilotage du ministère de l’intérieur doit donc opérer une sélection des projets, notamment ceux qui sont subventionnés à 50 % : sont ainsi financés en priorité les systèmes comportant un nombre significatif de caméras, un centre de supervision urbain, un report des images vers les services de police d’État et qui s’inscrivent dans une démarche partenariale (existence d’un CLSPD)…

Dans ce cadre, le FIPD peut être conduit à financer, jusqu’à 15 000 euros, les études préalables permettant de faire un diagnostic de l’utilité de disposer d’un système de vidéosurveillance.

Souriez, votre maire pourra faire appel à Fabrice Hortefeux, cousin de Brice, à la tête d’une société qui conseille les municipalités pour installer des caméras dans l'espace public. Sa société Cipcéo réalise en effet des expertises dans le domaine de la sûreté, mais aussi de la téléphonie et des réseaux informatiques. La vidéosurveillance représenterait environ 30% de son activité. LIBÉRATION.FR – 01/07/10

l’État ne participe pas du tout aux frais de fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance même si l’Etat facilite le raccordement des centres de supervision urbains aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents (jusqu’à 100 %). Néanmoins, le renouvellement du matériel informatique (y compris au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie) et les dépenses de fonctionnement et maintenance restent à la charge de la collectivité propriétaire du dispositif, à l’exception de la ligne assurant la liaison.

>>A qui profitent nos peurs ?...Allez souriez,c'est vous qui raquez !

Le Collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P 33 – le 16 novembre 2010, publié sur http://clap33.over-blog.com/

Vos contributions : collectif.clap33@gmail.com

Les chiffres à Bordeaux et en Gironde : Souriez, c’est vous qui raquez ! Girondins Souriez aussi !

Chiffres : Source RAPPORT D’INFORMATION sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection,13 juillet 2010, Guy GEOFFROY

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