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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 08:54


http://www.lesinrocks.com/wp-content/thumbnails/uploads/2011/07/villierslebel2-604x404.jpg
Depuis Rebellyon le 26 mai 2012

Le Journal Officiel vient de publier la réponse du précédent ministère de l’Intérieur à un député concernant les rumeurs sur l’utilisation d’armes de guerre pour du maintien de l’ordre, suite à un décret paru en douce en juin 2011.

L’été der­nier, un décret publié au Journal Officiel lan­çait une rumeur sur Internet : les gen­dar­mes mobi­les auraient doré­na­vant le droit de tirer dans une mani­fes­ta­tion avec des armes de guerre, des fusils de pré­ci­sion à répé­ti­tion dotés de muni­tions 7,62 x 51.

A l’époque, la rumeur per­sis­tante avait été désa­mor­cée par Maître Eolas. Dans son billet Pas de gilet pare-balle à la pro­chaine Gay Pride, il rap­pe­lait qu’effec­ti­ve­ment l’usage des armes à feu pour « le main­tien de l’ordre » est prévu de longue date, mais dans un cadre de « légi­time défense » à courte dis­tance : fusil à pompe, arme de poing…

Toutefois, en octo­bre 2011, un député dépo­sait une ques­tion par­le­men­taire au minis­tre de l’Intérieur, Claude Guéant, pour cla­ri­fier ces nou­vel­les dis­po­si­tions.

Avec ce décret et dans les situa­tions pré­vues au qua­trième alinéa de l’arti­cle R. 431-3 du code pénal (lors­que des vio­len­ces ou voies de fait sont exer­cées contre la force publi­que ou lors­que cette der­nière est dans l’impos­si­bi­lité de défen­dre autre­ment le ter­rain qu’elle occupe), il sera pos­si­ble aux forces de sécu­rité d’uti­li­ser le fusil de cali­bre 7,62 à répé­ti­tion qui est une arme de guerre.

[Le député Jean-Jacques Candelier] aime­rait savoir, puis­que la France n’est ni en état de siège ni sous le coup d’une guerre civile, si ce décret va être abrogé, car il met en péril la vie des citoyens qui mani­fes­tent, excé­dés par la poli­ti­que actuelle.

Lire la suite :
http://rebellyon.info/Confirmation-officielle-de-Gueant.html

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