Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 17:18

DSCN9768.JPG2012 : étape Autorisation de vols

En France, 2012 a été l’année de la réglementation sur l’usage des drones civils, soit l’autorisation des drones à voler dans l'espace aérien civil français sous l'autorité de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), rattachée au ministère des Transports.

Ce cadre juridique permet aux opérateurs d'obtenir plus facilement les autorisations nécessaires auprès de la  DGAC pour l’exécution des missions. La liste des opérateurs de drones licenciés par la DGAC est régulièrement mise à jour sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.

Ce texte est une première mondiale. La France a été le premier pays au monde à se doter d’une réglementation pour l’utilisation commerciale des petits drones. Il définit un cadre réglementaire qui va permettre à l’industrie française de se développer, avant toutes les autres, sur un créneau très porteur pour les années à venir.

  • Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953&dateTexte=&categorieLien=id

Deux textes du 11 avril 2012 définissent la réglementation pour l’usage de drones :

  • un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien ;
  • un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-synthese-aeronefs-telepilotes.pdf

Depuis la levée de ce point bloquant de son développement, le marché français des drones civils explose, la filière de production s’organise, le temps 2013 de l’expérimentation s’est achevé pour réussir le temps de l’industrialisation.

Lors du salon UAV Show Europe (Bordeaux Mérignac - septembre 2012), la DGAC a remis à Delair-Tech, société toulousaine spécialisée dans la conception et la fabrication de mini-drones de longue endurance, la première autorisation particulière permettant à un aéronef civil de réaliser des vols de 100km dans l’espace aérien français.

Les 15 prochaines années promettent une très forte croissance.

 

Le FAA (Federal Aviation Administration) table sur un effectif de 10 000 drones en 2017 et de 30 000 drones en 2025 aux Etats-Unis

S’il peut en être un symbole, face à l’intensification de l’utilisation de drones à des fins commerciales et pour répondre au mieux aux attentes de ses clients, le cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, gros cabinet d’avocats made in USA a mis en place un groupe dédié à ce secteur en pleine expansion.

2014 : étape Invasion en bonne et due forme de l’espace public aérien

L’objectif avoué est maintenant de « permettre l’insertion de drones dans l’espace aérien sans limitation de masse ou de vitesse, les exigences de sécurité pourraient in fine être comparables à celles applicables aux systèmes avions et hélicoptères certifiés »

 « Nous allons donc faire évoluer les règles pour accompagner les initiatives et les ambitions des usagers des drones. L’avenir se prépare déjà avec des réflexions sur l’intégration de drones dans la circulation aérienne générale : dans le cadre de projets européen, la DGAC organisera en novembre 2014, une campagne de vols d’un avion léger dronisé, piloté à distance, mais quand même avec pilote de sécurité à bord, dans l’espace aérien de Bordeaux. »

Discours prononcé par Alain Vidalies lors de l’inauguration du Salon du drone « UAV Show » à Bordeaux

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Discours-prononce-par-Alain.html

Cet article est une contribution du Collectif Contre Les Abus Policiers de Bordeaux, C.L.A.P.33, à la campagne « Alerte Coopérative Anti-drone sécuritaire ».

Notre espace public aérien est aussi une Zone A Défendre et doit rester une Zone Anti-Drone.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A