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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 11:07

http://www.savoirs.essonne.fr/uploads/pics/biometrie1.jpg
Transmis depuis la Ligue des Droits de l'Homme de Toulon

Le 13 juillet 2011

Comme à l’accoutumée, les étrangers sont les premiers à recevoir les mauvais coups : l’Agence nationale des titres sécurisés est en train de mettre en place à leur intention une carte de séjour biométrique [1]. Une façon de durcir un peu plus les conditions d’accès en France pour les étrangers.

La mise en place du passeport biométrique par décret du 30 septembre 2005 [2] a entraîné la constitution d’une base centrale de données personnelles biométriques – la base TES (titres électroniques sécurisés) – qui sera également utilisée pour la future carte d’identité biométrique, si la proposition de loi sur la protection de l’identité est adoptée.

Voila donc déjà deux bases centrales de données biométriques, mais une troisième pourrait bien être en gestation. En effet, dans son rapport d’information sur la lutte contre la fraude sociale, remis le 29 juin 2011, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est prononcée en faveur de la mise en place d’une carte Vitale biométrique, regroupant les informations sur les prestations servies à son titulaire.

En dépit des réserves exprimées par certains députés de gauche, le rapporteur, Dominique Tian, a vigoureusement défendu ce projet, présenté comme un moyen de lutte contre la fraude sociale, qui pourra bénéficier de l’existence du Répertoire national commun de la protection sociale RNCPS. Il s’agit pour Dominique Tian d’instaurer un « FBI de la lutte contre la fraude sociale » …

Notes, lire la suite et source :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4545

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