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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 19:01


http://img.over-blog.com/500x305/0/19/18/99/2009/Saverdun-Cimade-1.jpg
Transmis par la Cimade

Bordeaux, le 2 août 2011

En Gironde, l’administration s’assoit sur une decision de justice

Vendredi après-midi, monsieur Ghotra Bhupinder Singh, de nationalité indienne résidant en Italie, a été placé au centre de rétention administrative de Bordeaux suite à son interpellation à la gare de Bordeaux et son placement en garde à vue pour simple séjour irrégulier. Or, depuis le 28 avril 2011, il n’est plus possible de placer en garde-à-vue une personne uniquement soupçonnée d’être en situation irrégulière.

Comme ce monsieur faisait l’objet d’un arrêté de réadmission vers l’Italie son éloignement allait être très rapide. Le juge judiciaire a donc été saisi en urgence afin qu’il constate l’illégalité de la garde à vue. Et samedi 30 juillet, à 18h, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné la remise en liberté de monsieur Bhupinder Singh.

Pourtant, alors que monsieur Bhupinder Singh aurait dû sortir libre du tribunal, la préfecture décida de le ramener au centre de rétention de Bordeaux et de le priver arbitrairement de liberté jusqu’au lundi 1er août à 4h du matin, heure à laquelle la police l’a escorté jusqu’à l’aéroport de Mérignac pour être expulsé vers l’Italie.

Au lieu de faire appel de la décision, l’administration a simplement continué d’agir comme si la décision du juge judiciaire n’avait aucune valeur. Le juge judiciaire est pourtant selon la Constitution, le seul garant de la liberté individuelle.

Cette arrestation suivie d’une garde à vue illégale et d’un enfermement arbitraire est d’autant plus absurde que monsieur Bhupinder a été interpellé alors qu’il achetait son billet de train pour l’Italie.

Le mépris de la préfecture de Gironde envers une décision judiciaire n’est malheureusement que le reflet des conceptions sécuritaires portées par la nouvelle loi sur l’immigration. Cette loi réduit d’ailleurs considérablement le contrôle judiciaire sur les actes de l’administration.

Le geste de la préfecture de Gironde, de priver arbitrairement un homme de liberté en violant délibérément une décision judiciaire, est une véritable voie de fait que La Cimade entend dénoncer avec vigueur.

Contacts presse  :
Agathe Marin : 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 /
agathe.marin@lacimade.org

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