[Hossegor]Deux policiers municipaux abusaient de leur fonction

Le 29 janvier 2013

Deux policiers municipaux ont abusé de leur fonction afin de toucher de l'argent de la part des commerçants du marché.

Leur peine a débuté le 28 octobre dernier, quand le procureur de la République et les gendarmes arrêtèrent ces deux policiers municipaux d'Hossegor qui étaient hier matin jugés par le tribunal correctionnel de Dax. « Il n'y a pas un jour sans que je ne pense à ce que j'ai fait ; je ne mérite pas ma fonction », avoua, à l'issue des débats et de plusieurs excuses, celui qui avait été nommé chef du service en l'an 2000.

Deux lettres anonymes venaient de dénoncer un système mis en place depuis des années et daté par la justice du mois d'août 2006 au 29 septembre 2010. Dans ces courriers - dont un fut adressé au président de la République - le chef de la police municipale et l'un de ses hommes étaient accusés d'avoir gardé des sommes d'argent de 17 et 22 euros initialement destinées aux caisses de la commune. Ces taxes perçues lors des marchés d'Hossegor auprès des commerçants ambulants.

Quel préjudice ?

« L'enquête de gendarmerie a permis de recueillir le témoignage de 22 commerçants qui affirment avoir payé 10 euros sans recevoir de justificatif en retour », releva le président, Jérôme Carbonell. Des faits reconnus par les deux hommes, âgés de 55 et de 43 ans. Et si le tribunal fit savoir que « leur train de vie n'a rien laissé paraître de notable », l'ampleur des sommes oubliées pour les finances hossegoriennes reste et restera une approximation. Frédérique Loubet Porterie, le procureur de la République, sembla s'y résoudre en prélude à ses réquisitions : « Nous ne parviendrons jamais à connaître le montant des sommes perçues. C'était au petit bonheur la chance, à la tête du client sur ce marché qui était devenu un marché parallèle. »

Un flou toutefois accentué par la municipalité d'Hossegor elle-même, partie civile dans cette affaire, mais dont l'estimation et les calculs présentés par Me Frédéric Lonné apportèrent plus d'interrogations que de réponses.

Avec une centaine de commerçants susceptibles d'être taxés au cours des 65 marchés annuels de la ville, la recette théorique aurait dû être de plus de 100 000 euros... Mais « elle n'a jamais dépassé 40 000 euros », selon l'avocat.

Un écart de chiffres dont s'emparèrent les deux avocats des policiers municipaux, Me Sylvie Tavard et Me Alain Guilhemsang. « Nous ne sommes pas au marché de Saint-Ouen, mais sur la commune d'Hossegor. Il n'y avait pas d'esclandre sur le marché, tout le monde était bien content de les avoir, à mon avis, on a toléré et laissé faire », attaqua la première.

Une pique enfoncée à sa suite par l'ancien bâtonnier dacquois, rebondissant sur la « légèreté » des deux prévenus dénoncée par le Conseil de la Ville. « Tous deux assument leurs responsabilités. On ne peut pas en dire autant de l'autre côté, où on ne sait pas qui est chargé de vérifier les comptes d'un système que tout le monde connaissait plus ou moins à Hossegor. »

Venus assister à l'audience, Xavier Soubestre, le premier magistrat de la commune, et Max Domecq, son adjoint à la sécurité, encaissèrent sans ciller. Tous deux avaient été rassurés par les propos du ministère public : « C'est une mairie qui a péché par excès de confiance, mais ce n'est pas elle la coupable. »

Délibéré le 11 mars

Assis face au tribunal, les deux policiers gardèrent tout au long de l'audience le regard las de ceux qui savent qu'ils ont commis une faute. « Ce n'était pas un système, ça c'est fait comme ça, bêtement. Je n'ai pas d'excuse », reconnut le chef de la police. L'autre prévenu avait quant à lui diversifié la malversation en prélevant aussi une partie des taxes de séjour perçues annuellement.

Le délibéré de cette affaire sera rendu le 11 mars prochain.

Au niveau pénal, le procureur de la République a requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 5 000 euros et l'interdiction d'exercer certaines professions. Les dommages et intérêts demandés par la municipalité d'Hossegor, incluant une atteinte à l'image de la commune, avoisinent les 500 000 euros. Un compte précis, celui-ci...

Source :
http://www.sudouest.fr/2013/01/29/une-mairie-qui-a-peche-par-exces-de-confiance-949310-3350.php