[Justice]Mort de Zyed et Bouna : non-lieu requis pour les policiers

Transmis par Gérard

La mort par électrocution des deux jeunes, en octobre 2005 à Clichy-sous-Bois, après une course-poursuite avec des policiers, avait déclenché trois semaines d'émeutes.

Le parquet de Bobigny a requis un non-lieu pour les deux policiers mis en cause dans la mort par électrocution de Zyed Benna et Bouna Traoré, en octobre 2005 à Clichy-sous-Bois, a annoncé vendredi 10 septembre le procureur de la République de Bobigny.

"Le 8 septembre, j'ai rendu mon réquisitoire définitif aux fins de non-lieu dans le dossier d'information qui a été ouvert le 3 novembre 2005 contre X, du chef de non-assistance à personne en danger à la suite du décès de deux mineurs dans un local EDF à Clichy-sous-Bois", a déclaré le procureur Sylvie Moisson.

Les avocats des familles ont, de leur côté, déploré que le parquet de Bobigny, en requérant un non-lieu pour les deux policiers, ait pris une "décision ultimement politique".

"L'enquête de police dans cette affaire est remarquable, loyale, claire et si on s'en tient à cette enquête, on doit renvoyer (les deux policiers mis en examen, nldr). Donc il s'agit bien d'une décision ultimement politique de la procureure de la République de Bobigny", a estimé Me Jean-Pierre Mignard, lors d'une conférence de presse.

"Je me suis prononcée en faveur d'un non-lieu, estimant qu'il ne résultait pas de l'information charge suffisante contre les deux policiers mis en examen et contre tout autre, d'avoir commis le délit de non-assistance en personne en danger, dont ces deux policiers avaient été mis en examen, ainsi que le délit de mise en danger délibéré de la vie d'autrui et le crime de délaissement de mineur de 15 ans", a précisé la procureure Sylvie Moisson.

"La crainte de susciter des agacements dans la police"

"Ca ne veut pas dire qu'on a appelé le procureure pour lui dire quoi faire mais ça veut dire que ces réquisitions de non-lieu ont été prises par crainte de susciter des agacements dans la police, pour ne pas susciter de polémique avec la police dans les quartiers", a précisé Me Mignard.

Le 27 octobre 2005, Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, deux adolescents de Clichy-sous-Bois, sont morts électrocutés dans un transformateur où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 22 ans aujourd'hui, a été grièvement blessé mais a survécu.

Ce drame avait déclenché trois semaines d'émeutes dans les banlieues. En février 2007, deux policiers avaient été mis en examen pour non-assistance à personne en danger.

Il y a un an, mi-juillet 2009, les juges d'instruction ont clos l'enquête. Mais en octobre, l'avocat d'un des policiers mis en examen, Me Daniel Merchat, a demandé des actes supplémentaires, demandant aux juges de mettre en examen Muhittin Altun pour avoir mis en danger la vie de ses camarades.

Cette requête a été rejetée par le juge d'instruction, et en appel par la chambre de l'instruction. C'est en décembre que le dossier est revenu devant le parquet.

C'est désormais au juge d'instruction de se prononcer pour un renvoi devant le tribunal ou pour un non-lieu.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Source :

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/societe/20100910.OBS9654/mort-de-zyed-et-bouna-non-lieu-requis-pour-les-policiers.html