[« La base de l’humiliation »]Un rapport de Human Rights Watch

Transmis par Céline, le 27 janvier 2012

« La base de l’humiliation » - Les contrôles d’identité abusifs en France

Le rapport de 62 pages révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.

Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

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Télécharger le rapport complet (PDF, 461.39 Ko)
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/france0112frForUpload.pdf

« La base de l’humiliation »
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/1

Résumé
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/2

Recommandations clés
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/3

Méthodologie
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/4

Terminologie
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/5

I. Abus de pouvoir lors des contrôles d’identité
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/6

II. Des garanties insuffisantes contre les abus
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/7

III. L’impact sur les relations entre les communautés et la police
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/8

IV. Les normes nationales et internationales applicables
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9

Recommandations
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/10

Remerciements
http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/11

Source :
http://www.hrw.org/fr/reports/2012/01/26/la-base-de-l-humiliation-0