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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 09:02


http://s1.e-monsite.com/2009/01/20/10/6344905879300017enfant-prison-1-png-png.png
Transmis par Bertrand le 6 mars

Avec la loi du 22 juillet 1912 créant le tribunal pour enfants il était légitime d'espérer un recul du recours à l'envoi des mineurs de justice dans les locaux de l'administration pénitentiaire.

La mesure phare de cette loi est la liberté surveillée utilisée par le juge d'instruction ou l'instance de jugement (que le mineur soit ou non acquitté). L'enfant bénéficie d'un suivi exercé par un délégué à la liberté surveillée bénévole et choisi par le juge.

Le délégué transmet par écrit ses observations sur l'exercice de la mesure au président du tribunal. En cas de mauvaise conduite, de péril moral ou d'entraves systématiques à la surveillance, le président peut citer le mineur à une audience.

L'étude des registres des jeunes détenus de la prison cellulaire de Loos , pour les années 1927, 1932 et 1937, contrarie cet espoir.

Les effectifs écroués ne sont nullement à la baisse.

Parmi les effectifs pour les 3 années de registre dépouillées, seuls 3 sur les 211 entrants de l'année 1937 sont condamnés !

Le juge d'instruction remplit de moins en moins les geôles. Le président du tribunal pour enfants prend le relais, depuis la loi du 22 juillet 1912, l'incident à la liberté surveillée peut conduire en prison. Le magistrat veille sur ses ouailles et peut décider une incarcération.

Ce motif d'entrée en prison n'est absolument pas anecdotique.

Lire la suite de cet article inédit de Sandrine Lambin :
http://www.laurent-mucchielli.org/public/Article_Sandrine_Lambin.pdf

Consulter la thèse de l'auteur "Prisons et prisonniers dans le Nord sous la IIIè République" (Université Lille III, 2013) :
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00951938

Source :
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2014/03/05/Modifier-l-enfermement-des-mineurs

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