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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 11:17

 

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Transmis depuis Rebellyon

Le 10 avril 2011

Compte-rendu n°9 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon

Une peine de prison ferme multipliée par douze !

Le pré­venu, aujourd’hui, est accusé d’avoir lancé une canette vide en direc­tion des forces de l’ordre place Bellecour le jeudi 21 octo­bre ; il a pris pour cela 3 mois avec sursis en com­pa­ru­tion immé­diate. Le par­quet, qui avait demandé 3 mois ferme, a fait appel.

Il est titu­laire d’un CAP ins­tal­la­teur ther­mi­que et est employé dans un col­lège comme plon­geur, ce qui froisse le juge et ses conseillers : La conseillère Wyon demande plu­sieurs fois « Pourquoi vous ne tra­vaillez pas dans ce sec­teur ? Vous êtes allé au pôle emploi ? » Le pré­si­dent de la qua­trième cham­bre, Burkel, grand Monsieur-je-sais-tout, conti­nue : « C’est recher­ché ce genre de métier, si vous vous bala­dez devant les agen­ces d’inté­rim vous verrez les panon­ceaux, on recher­che des plom­biers ». Sans pren­dre en compte du tout le fait qu’il est très sou­vent exigé plu­sieurs années d’expé­rience pour trou­ver du tra­vail. Et quand le pré­venu dit qu’il n’a pas de permis pour tra­vailler, ce qui est indis­pen­sa­ble pour tra­vailler dans ce sec­teur, la Cour n’y prête aucune atten­tion.

Étonnamment, la Cour porte à son crédit le fait qu’il n’a pas voulu pré­ve­nir ses parents quand il était en garde-à-vue : preuve qu’il regrette, qu’il a honte, qu’il n’est pas fier… Wyon atta­que rapi­de­ment, excluant sans la moin­dre gêne toute per­sonne qui a commis un délit de la « République » : « Vous êtes passé de l’autre côté de la bar­rière qui sépare les citoyens des délin­quants ». C’est étonnant qu’on ne dise jamais cela à nos poli­ti­ques qui détour­nent des mil­lions, ou qui tien­nent des propos racis­tes… Burkel arrive, dans un grand effort de mau­vaise foi, à trans­for­mer l’absence de casier judi­ciaire en cir­cons­tance aggra­vante : « Vous n’avez jamais eu affaire à la police, donc vous n’avez pas de raison d’avoir du res­sen­ti­ment ! » Wyon, cette fois-ci, épargne au pré­venu sa leçon de morale habi­tuelle : « Votre père vous a dit pire que moi ». (Ainsi, pour une fois, la mère n’est pas évoquée par la cour, elle est sim­ple­ment dis­qua­li­fiée par le père…)

Le pro­cu­reur Ponsard sort son cou­plet sur « la démo­cra­tie est un régime fra­gile » mais, cette fois, l’agré­mente d’une peur com­plè­te­ment aber­rante au vu de la situa­tion d’octo­bre en évoquant une « ten­ta­tive tota­li­taire » et en rap­pe­lant que « le fas­cisme ça existe, qu’il soit rouge, noir ou brun ». Il réclame 6 mois dont 3 avec sursis.

Face à ces réqui­si­tions aber­ran­tes, l’avo­cate du pré­venu, Houppe, n’a pas tort de rap­pe­ler que « la jus­tice doit garder la tête froide ». En revan­che, elle conserve la caté­go­rie « cas­seur » en deman­dant à la cour de « ne pas faire de lui l’emblème de ces cas­seurs aux­quels il n’appar­tient pas ». Elle rap­pelle qu’il est par­fai­te­ment inté­gré, qu’il a un diplôme qua­li­fiant, qu’il est dans une famille très solide avec de bonnes bases éducatives, son père tra­vaille au minis­tère de la défense.

Finalement cette défense paie et le pré­venu ne prend « que » 4 mois avec sursis et 500 euros d’amende.

Suit un procès sur­réa­liste au cours duquel le pré­si­dent Burkel repro­che à un pré­venu d’avoir un opinel : « Pourquoi vous vous bala­dez à Lyon avec ça, y’a pas d’pis­sen­lits ici ». Le même juge conti­nue en esti­mant qu’« en entrant en Maison d’Arrêt il faut enta­mer une for­ma­tion et pas se com­por­ter en assisté à atten­dre la sortie »… Comme si les for­ma­tions étaient faci­les à obte­nir dans les mai­sons d’arrêt sur­peu­plées, comme si quand on est à 3 dans 9 mètres carrés on a envie d’étudier, comme si on devait se sentir rede­va­ble d’une société quand elle nous enferme !! Il repro­che au pré­venu de s’être fait exclure d’un foyer, alors que ce der­nier expli­que qu’il a été viré pour 4 minu­tes de retard car il finis­sait le tra­vail trop tard pour ren­trer avant la fer­me­ture.

Aujourd’hui les juges révi­sent leurs tables de mul­ti­pli­ca­tion : une per­sonne racia­li­sée rrom est accu­sée de ten­ta­tive de vol à la tire dans le métro. Condamnée à 2 mois ferme en com­pa­ru­tion immé­diate, en cour d’appel elle en prend pour 2 ans ! La peine est mul­ti­pliée par 12, rien que ça. Le pré­si­dent l’annonce sans sour­ciller, alors que des cris de stu­peur, de colère et d’effroi par­cou­rent toute la salle, pen­dant que les pro­ches se reti­rent en pleu­rant.

Un accusé se pré­sente à la barre : arrêté le 19 octo­bre pour un jet de fumi­gène place Bellecour. Les flics de l’héli­co­ptère ont filmé toute la scène, mais pas de chance, il y a eu un pro­blème avec la carte mémoire qui est détruite. Comme d’habi­tude, aucun film n’est uti­li­sa­ble. (Rappelons ici qu’aucune image vidéo mon­trant les faits repro­chés aux mul­ti­ples accu­sés n’a jamais été pro­duite par les flics). En com­pa­ru­tion immé­diate il a pris 3 mois avec sursis alors que le pro­cu­reur avait demandé une peine ferme d’un mois… ce qui a amené le par­quet à faire appel.

Peut-être est-ce le ridi­cule de cette situa­tion qui amène tout le monde à l’indif­fé­rence face à ce procès, à part peut-être le pré­si­dent Burkel. Il demande au pré­venu pour­quoi il prend la fuite quand les flics arri­vent… alors qu’aux autres il leur repro­che d’être restés… quoi qu’on fasse, il faut savoir que devant cette cour, c’est une cir­cons­tance aggra­vante !

Le pro­cu­reur Ferron dresse un por­trait du pré­venu : c’est quelqu’un qui ne sait pas ce qu’il fait sans moti­va­tion ni poli­ti­que ni sociale. Ce n’est pas un héros comme ceux de la 2e guerre mon­diale, il est sans cou­rage, il ne sait pas quoi faire de ce fumi­gène qu’il a ramassé par terre. Pour cela, il demande 4 mois de prison ferme.

L’avocat du pré­venu, très peu expé­ri­menté, demande la relaxe sans motif aucun, au terme d’une plai­doi­rie vide de contenu, à part avoir dit que « c’est pas une pierre de 1 kg », ce qui est sur­réa­liste quand on sait que le pré­venu sui­vant est pré­ci­sé­ment accusé d’avoir lancé cette pierre de 1 kg ! D’ailleurs, en privé, l’avocat s’excu­sera d’avoir ainsi plombé le sui­vant, invo­quant qu’il ne savait pas qu’il pas­se­rait juste après…

Le pré­venu sui­vant est accusé d’avoir jeté la fameuse pierre de 1 kg le 19 octo­bre. En com­pa­ru­tion immé­diate, il a été condamné à 6 mois dont 3 avec sursis, alors que le pro­cu­reur en avait demandé 6 ferme. Il doit aussi payer 700 euros à la vic­time.

L’avocat qui défend le flic Fabrice Olie, blessé à la che­ville, demande 1800 euros en cumu­lant les dom­ma­ges et inté­rêts et les hono­rai­res de la défense.

Quand le pro­cu­reur Ferron fait sa plai­doi­rie, le juge Sermanson le regard d’un air admi­ra­tif, tout sou­rire. Les réqui­si­tions sont de 12 mois dont 6 de prison ferme.

L’avo­cate du pré­venu, Cipriani, estime que « la foule c’est quel­que chose de ter­ri­ble » et veut requa­li­fier le délit en vio­lence invo­lon­taire en invo­quant le rico­chet de la pierre, ce qui appa­raît com­plè­te­ment déses­péré. De fait, le pré­si­dent Burkel la coupe en invo­quant une juris­pru­dence de Nîmes en 2001.

Finalement la cour suit le par­quet et pro­nonce 12 mois dont 6 avec sursis, c’est-à-dire 6 mois de prison ferme, plus 1600 euros à payer à la partie civile.

Source :
http://rebellyon.info/Une-peine-de-prison-ferme.html

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