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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 22:35


http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2012-04/2012-04-03/article_flash-ball.jpg


Pioché sur 27 novembre 2007, le 3 avril 2012

03 avril 2012 | Par Carine Fouteau

Cagoulé, protégé par sa tenue de service, le policier muni d’un LBD 40x46, sorte de flashball nouvelle génération, a visé un manifestant et tiré. Il l’a blessé au point de lui faire perdre à tout jamais la vue d’un œil. Au moment des faits, le 27 novembre 2007, lors d'une mobilisation contre la loi sur les universités, la victime était mineure. Des grilles métalliques la séparaient du tireur.

Après deux jours d’audience début mars, le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé, mardi 3 avril 2012, la relaxe du policier mis en cause, Mathieu Léglise. Il a reconnu que le prévenu était à l’origine du tir, ce que ce dernier a nié le temps du procès, mais ne lui a infligé aucune sanction.

Pour justifier son verdict, le tribunal a mis en avant le fait que le policier « n’a pas de formation approfondie en matière juridique », qu’en ce qui concerne l’arme, il « a suivi une formation d’à peine une journée » et qu’« il (lui) a été enseigné que, dès lors qu’il y a jet de projectiles, les conditions de la légitime défense sont nécessairement réunies ».

Selon le tribunal, l’enjeu n’est donc pas de savoir si des projectiles ont bel et bien été lancés, si oui, de quel type, et si cela autorisait en retour l’usage de cette arme en expérimentation. « Il n’y a pas lieu de s’intéresser de manière différenciée à la question de la proportionnalité de la riposte à la menace ni à celle de la nécessité de l’usage de l’arme », assure le jugement (le lire dans son intégralité).

Suivant le réquisitoire du parquet, il a fait valoir que la responsabilité pénale du brigadier ne peut être engagée dans la mesure où il a exécuté un ordre qui n’était pas « manifestement illégal ». Selon l’article 122-4 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».

Lire la suite :
http://27novembre2007.blogspot.fr/2012/04/mediapart-3-avril.html

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