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1 novembre 2011 2 01 /11 /novembre /2011 12:26


http://www.nicematin.com/media_nicematin/imagecache/article-taille-normale-nm/nm_photo/2009/05/23/nm-photo-247078.jpg
Transmis par Gérard depuis Le Monde, le 24 octobre 2011

Le procureur de la République du tribunal de Nice, Eric de Montgolfier, a dénoncé, lundi 24 octobre, "la dérive" du fonctionnement de la police municipale de la cinquième ville de France, accusée d'intervenir trop souvent sans en informer au préalable la police nationale.

En dehors des cas de flagrant délit, "les agents de police municipale doivent se rapprocher d'un officier de police judiciaire, qui leur donnera éventuellement des instructions pour se transporter sur place", rappelle le procureur, qui attend désormais qu'un tribunal clarifie la situation au regard de la loi.

Ce qui est loin d'être le cas sur le terrain, critique M. de Montgolfier, qui rappelle l'existence d'une "convention de coordination" entre la police municipale et la police nationale.

LES GYROPHARES "NE DONNENT PAS UN DROIT ABSOLU"

Le procureur de Nice vient de poursuivre pour blessures involontaires un policier municipal qui avait provoqué un accident dans le nord de la ville en septembre 2010 et qui sera jugé en décembre. Le policier, qui voulait se rendre sur les lieux d'une agression, avait roulé sur les voies du tram avec son gyrophare allumé avant de percuter une voiture arrivant d'une voie perpendiculaire. L'accident avait blessé un piéton.

Eric de Montgolfier rappelle au passage que "l'usage de gyrophares sur la voie publique doit correspondre à une situation d'urgence et ne donne pas un droit absolu".

ESTROSI RENOUVÈLE SA CONFIANCE

Le député et maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a renouvelé, lundi, "sa confiance à la police municipale de Nice, première police municipale de France (avec 380 agents), dont l'efficacité n'est plus à démontrer".

"La sécurité est bien sûr d'abord l'affaire de l'Etat, c'est-à-dire de la police nationale et de la justice", a-t-il convenu dans une déclaration écrite, en notant qu'il comptait sur M. Montgolfier "pour nous aider à faire de Nice une de villes les plus sûres de France". "Mais j'ose également affirmer que nous n'aurions pas le taux élevé d'élucidation que nous connaissons sans l'action de la police municipale de Nice", a relevé M. Estrosi.

Environ 3 500 mairies sont dotées de forces de polices municipales de tailles très diverses (en moyenne 11 agents), 40 % étant armées. Au total, la France compte quelque 20 000 policiers municipaux, qui ne mènent pas d'enquête contrairement aux policiers nationaux.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/24/un-procureur-denonce-la-derive-de-la-police-municipale-de-nice_1593211_3224.html

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commentaires

Alizon 21/10/2015 13:30

Mr le maire je vous demande que la police municipale ne se permette pas de me dire ( que lui il fait comme il veux ) par rapport au contravention numéro de l agent 1146 et ce fait est arrivé le 20 /10/2015 Au 33 Ave de la république je ne contais pas mon contravention mais je suis surpris que un notre agent me dise que c est pour tout le monde la même chose et que une personne qui fait la même infraction et con interpelle et que cette personne repart avec aucune contravention et on me répond ( moi je fait comme je veux )

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