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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 11:27


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Transmis depuis Antirep 86

Le 28 août 2011

Procès du 1er septembre : Relaxe pour les militants poursuivis !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux affirme sa solidarité sans faille avec les militants poursuivis et appelle à venir les soutenir :


- Au rassemblement organisé mercredi 31 août à 18 h devant les Cordeliers (côté place du Marché) ;

- Le jour du procès, jeudi 1er septembre à 14 h, au palais de justice.

Dans la soirée du 5 février dernier, sept personnes ont été interpellées au centre-ville de Poitiers et mises en garde à vue. Elles ont été poursuivies pour participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations.

L’accusation s’est appuyée sur la fameuse loi Estrosi votée en 2009. Cette 15e loi sécuritaire concerne les bandes… ou plus exactement la participation à un groupe ayant l’« intention » de commettre des violences – une infraction qui repose sur la notion de « culpabilité collective », et qui peut être punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Mais voilà, le 30 juin, après un mois et demi de délibéré, le tribunal correctionnel de Poitiers a décidé que l’arrêt rendu le 31 mai par la Cour de cassation en matière de gardes à vue s’applique à toutes les procédures en cours, y compris celles qui ont été initiées avant cette date. Or, dans son arrêt, la Cour de cassation ordonne à toutes les juridictions de faire immédiatement application de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’après laquelle les justiciables ont le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat tout au long de leur garde à vue, et non juste au début de celle-ci.

La procédure de garde à vue et les conséquences qui en découlent, concernant les sept prévenus de Poitiers, ont donc été annulées. Toutefois, les poursuites à leur encontre ont été confirmées sur la base des autres éléments du dossier, notamment les perquisitions qui ont été effectuées chez certains d’entre eux. En fait, la justice n’étant pas à un abus près concernant la liberté de pensée et d’expression, ces perquisitions ont essentiellement permis à la police de saisir des revues politiques, lesquelles auraient été détruites sur l’ordre d’un procureur, et ce en toute illégalité.

Fin juillet – début août, au moins deux des sept prévenus ont reçu une convocation au commissariat. Ils ne s’y sont pas rendus, et n’ont apparemment pas été relancés depuis. Vaine tentative de la police pour faire pencher la balance en sa faveur, quelques jours avant le procès ? Entreprise d’intimidation afin d’extorquer quelques aveux, ou d’autres déclarations compromettantes ?… Quoi qu’il en soit, les autorités n’ont pas l’air décidées à laisser cette affaire foireuse se dégonfler, et les deux prévenus sur les sept qui n’avaient rien déclaré lors de leur garde à vue sont de nouveau convoqués devant le tribunal.

Pour le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, nous sommes en présence, à nouveau, d’une tentative de criminaliser et d’isoler une partie de la jeunesse, pour éviter que la contestation contre un pouvoir de plus en plus tenu pour illégitime ne fasse tache d’huile. Tout le cynisme policier consiste à présenter comme des « casseurs »… précisément des personnes qui dénoncent la violence bien réelle, insupportable et croissante, de la casse sociale perpétrée par le gouvernement et sa police.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux affirme sa solidarité sans faille avec les militants poursuivis et appelle à venir les soutenir :

- Au rassemblement organisé mercredi 31 août à 18 h devant les Cordeliers (côté place du Marché).

- Le jour du procès, jeudi 1er septembre à 14 h, au palais de justice.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux

Contacts :
http://www.antirep86.fr/
 
antirep86@free.fr

Source :
http://www.antirep86.fr/2011/08/28/proces-du-1er-septembre-relaxe-pour-les-militants-poursuivis/

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