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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 14:40


http://static.mcetv.fr/img/2011/09/justice-proc%C3%A8s-tribunal.jpg
Pioché sur Le Monde, le 21 décembre 2011

Selon des informations révélées mercredi 21 décembre par Mediapart, le ministre de la justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de "rejuger" en formation disciplinaire un magistrat du parquet de Bobigny qu'il avait "relaxé", une démarche sans précédent.

Il s'agit du vice-procureur de Bobigny, Jean-Dominique Le Milon, qui avait assimilé lors d'un procès les méthodes des policiers prévenus, qui avaient accusé à tort un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux, à celles de la Gestapo. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s'est immédiatement dit "consterné" par cette initiative du ministre, Michel Mercier, "un précédent scandaleux" qui démontre selon lui "la soumission du ministre de la justice aux pressions du ministre de l'intérieur".

"GESTAPO"

L'agenda du CSM comporte effectivement pour jeudi 15 heures l'examen d'un "projet de décision motivée du garde des sceaux concernant M. Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suite à l'avis émis par le Conseil le 8 décembre". Sollicité, le ministère de la justice n'avait de son côté pas confirmé en fin de journée que ce nouvel examen du cas de M. Le Milon était dû à une contestation de l'avis initial du CSM.

En novembre 2010, au procès de policiers qui avaient accusé à tort un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux à Aulnay-sous-Bois, le vice-procureur avait déclaré : "La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier", provoquant la colère des policiers présents dans la salle. Saisi par la ministre de la justice de l'époque, Michèle Alliot-Marie, le CSM avait estimé que les propos du procureur ne visaient pas la police dans son ensemble, mais des policiers délinquants dans un dossier particulier, rappelle Médiapart.

A l'issue du procès en première instance, les policiers avaient été condamnés à de la prison ferme, peines transformées en appel, le 15 décembre dernier, à de la prison avec sursis.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/21/policiers-menteurs-le-ministre-de-la-justice-veut-sanctionner-un-magistrat_1621291_3224.html#xtor=RSS-3208

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