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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 11:27

 

http://s2.lemde.fr/image/2010/06/16/512x256/1373576_3_4c26_eric-ciotti-depute-ump-et-president-du-conseil.jpg


Transmis depuis Le Monde

Le 8 juin 2011

Eric Ciotti assure avoir reçu "un accueil très favorable" du président de la République lors de la remise de son rapport, mardi 7 juin, qui propose cinquante mesures "pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines". Nicolas Sarkozy devrait présider une réunion interministérielle sur la question et le député UMP des Alpes-Maritimes entend déposer avant le 13 juillet une proposition de loi – il avait d'abord été envisagé de modifier le projet de loi sur les jurés populaires, que l'Assemblée nationale doit examiner à partir du 21 juin, mais l'opposition probable du Sénat a conduit à abandonner l'idée.

Nicolas Sarkozy avait, en janvier après l'affaire Laëtitia, la jeune fille assassinée à Pornic, confié un rapport au député niçois, l'un des représentants de l'aile sécuritaire de la majorité. Le chef de l'Etat évaluait à 30 000 le nombre de peines non exécutées en 2009 et réclamait des mesures.

M. Ciotti indique, lui, qu'au 31 décembre 2010, "le nombre de peines de prison ferme non exécutées était estimé entre 97 000 et 102 000", qu'au 31 mars 2011, "l'estimation était de 80 à 89 000 peines en attente d'exécution". Les Français "nourrissent intuitivement un sentiment de défiance vis-à-vis du système pénal" qui s'avère donc justifié, selon le député.

C'est en réalité essentiellement une question de délais : le rapport du député UMP Etienne Blanc indiquait, en décembre 2007, que 78,3% des peines prononcées en 2004 par les sept juridictions d'Ile-de-France avaient été exécutées trois ans plus tard, ainsi que 89,9% des peines de travail d'intérêt général. Le rapport était resté lettre morte.

Le rapport Blanc proposait quarante-neuf mesures, Eric Ciotti cinquante, dont quelques-unes spectaculaires, comme la création de "structures pénitentiaires légères" dans d'anciennes casernes militaires ou dans des immeubles privés, pour parvenir à 80 000 places de prison en 2018. Il suggère de développer les peines alternatives, les centres éducatifs fermés, de créer un service civique pour les mineurs récidivistes et de confier à terme l'exécution des peines au parquet.

"POSTULATS ERRONÉS" SELON LES SYNDICATS DE MAGISTRATS

Le député réclame des moyens supplémentaires – notamment 500 greffiers, ce que semble admettre l'Elysée – mais propose de revenir sur le principe de crédit automatique de réduction de peine des condamnés, ce qui ne devrait pas manquer d'augmenter la tension dans des prisons déjà surpeuplées.

Pour le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), "fonder un rapport sur le postulat d'une inapplication massive des peines d'emprisonnement relève de la supercherie". L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) estime de son côté que "si quelques propositions peuvent sembler intéressantes, voire innovantes, ce rapport dans son ensemble, partant de postulats erronés, de confusion et d'analyses juridiques inexactes, démontre une méconnaissance des réalités et conduit à des incohérences".

Le député explique par exemple que "par l'importance du budget qu'elle consacre à la justice, la France se situe aujourd'hui au deuxième rang des pays du Conseil de l'Europe". Mais le Conseil de l'Europe indique qu'en rapportant ce budget à la population, la France est en réalité au 37e rang sur 43, derrière l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Franck Johannès

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/08/eric-ciotti-dit-avoir-recu-un-accueil-tres-favorable-a-l-elysee_1533303_823448.html#xtor=RSS-3208

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