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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 08:22


http://img4.hostingpics.net/pics/802769arton4581.jpg
Transmis par J.P depuis La Dépêche du Midi, le 20 janvier 2012

Tests ADN : les faucheurs d'OGM déboutés à Strasbourg

Faire des prélèvements ADN, est-ce violer la vie privée ? On ne le saura pas cette fois. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté, ce vendredi, trois requêtes de faucheurs d'OGM français.

La raison invoquée : ils ont violé la confidentialité des négociations entre eux et l'État français.

Selon la cour, qui siège à Strasbourg, les requêtes étaient abusives, étant donné que les faucheurs ont divulgués dans la presse les propositions de dédommagement faites par le gouvernement pour qu'ils retirent leur plainte.

Or, ces négociations doivent rester confidentielles.

"Cette règle de confidentialité revêt un caractère absolu et exclut une appréciation au cas par cas de la quantité d'informations divulguées", rappelle la cour dans sa décision. Les juges ont donc estimé que "les requérants et leurs avocats ont sciemment divulgué à la presse les détails de la négociation sur un éventuel règlement amiable de l'affaire".

Ce "comportement illustre une intention malveillante et à tout le moins une exploitation déloyale dès lors que se sont ajoutés à la diffusion de ces informations des propos susceptibles de jeter le discrédit sur la démarche du gouvernement qui s'était conformé aux règles en vigueur".

Violation de la vie privée

Les trois faucheurs avaient déposé chacun une requête auprès de la CEDH, estimant que les prélèvements ADN constituaient une violation de la vie privée.

Le premier François Mandil avait été condamné pour sa participation au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique le 14 août 2004 dans le Loiret. En octobre 2011, un article de l'Est Républicain relatait la proposition de 1 500 euros faite par l'État pour que le faucheur renonce à sa requête.
"C'est proprement incroyable que l'on refuse de juger le fond parce que l'on a évoqué cette question", a-t-il commenté. "Pour nous, il n'y avait aucun souci, à partir du moment où l'État français fait une proposition, il l'assume. Nous avons simplement expliqué ce qu'il se passait", a-t-il ajouté, affirmant qu'il ignorait cette obligation de confidentialité.

La deuxième affaire concerne Alain Barreau et 31 autres "faucheurs volontaires" qui avaient été condamnés en 2008 pour la dégradation d'une parcelle de maïs appartenant au groupe Monsanto dans le Loiret. En novembre dernier, Libération et Sud-Ouest avaient évoqué les négociations en cours avec l'État.

Enfin, Benjamin Deceuninck avait été condamné en 2005 pour le saccage d'une parcelle de betterave transgénique dans le Nord. En novembre encore, les négociations en cours avec le gouvernement avaient également été publiques par Libération.


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Complément dinfo sur La Tribune :
http://www.latribune.fr/depeches/reuters/les-faucheurs-francais-d-ogm-deboutes-par-la-cour-europeenne.html

 

 


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